# Marché interARS : Evaluation du PRS et Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du PRS | Nancy (54) | Marché public | Prescriptio > Marché interARS : Evaluation du PRS et Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du PRS — ARS Grand-Est (Nancy (54)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-07-03. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-interars-evaluation-prs-3a430b9fcc08, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Attribué BOAMP Publié le **04/06/2026** Réf. **26-54381** # Marché interARS : Evaluation du PRS et Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du PRS Marché interARS - Lot 1 : Evaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS - Lot 2 : Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé Nancy (54) ARS Grand-Est [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-54381) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise) Acheteur public ARS Grand-Est Nancy [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/13000783400075) [DCE ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise) Titulaire CAPGEMINI CONSULTING + 14 autre(s) Notifié le 30/09/2026 Procédure Ouverte Durée 12 mois Lots 2 Publication 04/06/2026 Date limite de réponse 03/07/2026 à 12:00 Attribution 30/09/2026 L'essentiel Objet Attribution Recours Acheteur ## L'essentiel Type Services Lieu Nancy (54) Réf. 26-54381 CPV 79419000 Autre Réf. interne acheteur 26INT009-AC_evaluationsPRS ## Objet du marché Marché interARS - Lot 1 : Evaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS - Lot 2 : Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé ## Attribution [Voir l'avis d'attribution](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-interars-evaluation-prs-fe5e50a1f6fe) ## Précisions de l'acheteur Le marché s'exécute à l'échelle des ARS de métropole et d'Outre-Mer. Le détail est précisé dans le DCE. ## Recours Référé précontractuel (L5511 à 12 et R5511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55113 à 16 et R5517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.tanancy@juradm.frTélérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr ### Acheteur ARS Grand-Est 3 Boulevard Joffre, 54036 Nancy Organisme de droit public [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/13000783400075) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise) ### Lieu d'exécution Nancy (54) Adresses non extraites — voir le DCE pour précision. ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmarche-interars-evaluation-prs-3a430b9fcc08) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dmarche%2520interars%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmarche-interars-evaluation-prs-3a430b9fcc08%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Meurthe-et-Moselle ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/meurthe-et-moselle-54) [Entreprises dans le Meurthe-et-Moselle ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/meurthe-et-moselle-54) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)