# Marché global de performance relatif à la conception réalisation, exploitation et maintenance d'une usine de traitement des urines et du réseau de collecte pour la ZAC St Vincent de Paul - Paris 14ème | Paris (75) | Marché public | Prescriptio > Marché global de performance relatif à la conception réalisation, exploitation et maintenance d'une usine de traitement des urines et du réseau de collecte pour la ZAC St Vincent de Paul - Paris 14ème — Ville de Paris - DFA- SDA (Paris (75)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-03-03. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-global-performance-relatif-paris-30c71dbdf5ee, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Travaux Fermé BOAMP Publié le **25/01/2026** Réf. **26-8163** # Marché global de performance relatif à la conception réalisation, exploitation et maintenance d'une usine de traitement des urines et du réseau de collecte pour la ZAC St Vincent de Paul - Paris # 14ème Paris (75) Ville de Paris - DFA- SDA [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-8163) [Profil acheteur ](https://www.paris.fr/) Acheteur public Ville de Paris - DFA- SDA Paris [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21750001600019) [DCE ](https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926309?orgAcronyme=r8t) Procédure Ouverte Durée 103 mois Corps d'états Assainissement Publication 25/01/2026 Date limite de réponse 03/03/2026 à 12:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Recours Acheteur ## L'essentiel Type Travaux Lieu Paris (75) Réf. 26-8163 CPV 45222100 Construction Réf. interne acheteur 2501627 ## Objet du marché Marché global de performance relatif à la conception réalisation, exploitation et maintenance d'une usine de traitement des urines et du réseau de collecte pour la ZAC St Vincent de Paul - Paris 14ème ## Précisions de l'acheteur La présente consultation a pour objet un marché public global de performance, tel que défini à l’article L2171-3 du Code de la commande publique, dans lequel le titulaire devra s’engager à une obligation de résultat pour atteindre les objectifs de Performance mentionnés à l’article 1.2.2 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du marché la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. ## Recours Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994) ### Acheteur Ville de Paris - DFA- SDA 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY, 75013 Paris Collectivité territoriale [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21750001600019) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.paris.fr/) ### Lieu d'exécution Paris (75) Adresses non extraites — voir le DCE pour précision. ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmarche-global-performance-relatif-paris-30c71dbdf5ee) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dmarche%2520global%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmarche-global-performance-relatif-paris-30c71dbdf5ee%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics à Paris ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/paris-75) [Entreprises à Paris ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/paris-75) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)