# Maitrise d'œuvre pour le raccordement des effluents de Vergéal vers le réseau d’assainissement de la commune de Bais | Vitré (35) | Marché public | Prescriptio

> Maitrise d'œuvre pour le raccordement des effluents de Vergéal vers le réseau d’assainissement de la commune de Bais · CA VITRE COMMUNAUTE (Vitré (35)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-01-09.

Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/maitrise-uvre-raccordement-effluents-vitre-a64fef25d1ff, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt

---

Services Attribué BOAMP
Publié le **02/12/2025** Réf. **25-132285**

# Maitrise d'œuvre pour le raccordement des effluents de Vergéal vers le réseau d’assainissement de la commune de Bais

La présente consultation concerne un marché de maitrise d’œuvre pour la création d’un poste de refoulement et de son réseau de transfert associé pour assurer le raccordement des effluents de Vergéal
au réseau d’assainissement et la station

Vitré (35) CA VITRE COMMUNAUTE
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-132285) [Profil acheteur ](https://marches.megalis.bretagne.bzh)
Acheteur public
CA VITRE COMMUNAUTE
Vitré
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20003902200013)
[DCE ](https://marches.megalis.bretagne.bzh)
Titulaire SCE
Notifié le 08/03/2026
Procédure Ouverte
Durée 24 mois
Montant estimé 260 000 €
Corps d'états Assainissement
Publication 02/12/2025
Date limite de réponse 09/01/2026 à 12:00
Attribution 08/03/2026
L'essentiel Objet Attribution Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Lieu
Vitré (35)
Réf.
25-132285
CPV
71300000
Études du bâti
Réf. interne acheteur
{"#text": "25VC091", "@schemeName": "InternalID"}

## Objet du marché

La présente consultation concerne un marché de maitrise d’œuvre pour la création d’un poste de refoulement et de son réseau de transfert associé pour assurer le raccordement des effluents de Vergéal
au réseau d’assainissement et la station d’épuration de Bais.

## Attribution

[Voir l'avis d'attribution](https://prescriptio.fr/marches-publics/maitrise-uvre-raccordement-effluents-86ad71c2e624)

## Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ⚫ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant
la signature du contrat. ⚫ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ⚫ Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

### Acheteur

CA VITRE COMMUNAUTE
16 bis, Boulevard des Rochers, 35500 Vitré
Collectivité territoriale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20003902200013) [Profil acheteur (plateforme)](https://marches.megalis.bretagne.bzh)

### Lieu d'exécution

Vitré (35)
Adresses non extraites : voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

[Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmaitrise-uvre-raccordement-effluents-vitre-a64fef25d1ff)

Prochaine action

### Surveiller les prochains marchés similaires

Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.

[Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dmaitrise%2520uvre%23al-new) [Préparer ma
réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmaitrise-uvre-raccordement-effluents-vitre-a64fef25d1ff%3Fsuivre%3D1)

## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

### Ressources sur la commande publique

[Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des
marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

### Explorer cette opportunité

[Observatoire des marchés publics dans le Ille-et-Vilaine ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/ille-et-vilaine-35) [Entreprises dans le Ille-et-Vilaine
](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/ille-et-vilaine-35) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres
](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)