# Maintenance du dispositif de vidéoprotection | Annonay (07) | Marché public | Prescriptio > Maintenance du dispositif de vidéoprotection — Mairie d'Annonay (Annonay (07)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-24. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/maintenance-dispositif-videoprotection-annonay-ebd1360f41b9, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **15/03/2026** Réf. **26-26488** # Maintenance du dispositif de vidéoprotection Il s'agit du renouvellement de la maintenance préventive, corrective et évolutive du système mis en place. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 Annonay (07) Mairie d'Annonay [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-26488) [Profil acheteur ](https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp) Acheteur public Mairie d'Annonay Annonay [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20007201500015) [DCE ](https://www.achatpublic.com) Procédure Ouverte Durée 48 mois Montant estimé 302 500 € Publication 15/03/2026 Date limite de réponse 24/04/2026 à 15:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Recours Acheteur ## L'essentiel Type Services Lieu Annonay (07) Réf. 26-26488 CPV 50343000 Autre Réf. interne acheteur 202606 ## Objet du marché Il s'agit du renouvellement de la maintenance préventive, corrective et évolutive du système mis en place. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre composite comprenant un marché ordinaire (sans bons de commande), conclu à tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique et un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. La tranche ferme correspond à la maintenance du dispositif de vidéoprotection et la tranche optionnelle n°1 à la réalisation d'un audit. ## Précisions de l'acheteur Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (uniquement un scan du document signé) et la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. De plus, ils devront fournir une Certification Avigilon et des Habilitations CACES (nacelle et électricité minimum). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les candidats devront apporter tous les éléments nécessaires pour justifier de ces équivalences. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Voir plus En cas de groupement d'entreprises, l'ensemble des membres devront impérativement signer l'habilitation donnée au mandataire du groupement. Une signature par scan est suffisante ## Recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ### Acheteur Mairie d'Annonay Hôtel de VilleRue de l'hôtel de villeB.P. 133, 07100 Annonay Collectivité territoriale [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20007201500015) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp) ### Lieu d'exécution Annonay (07) 07100 · Département 07 #### Marchés similaires **Données réservées** L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.[Voir les tarifs](https://prescriptio.fr/tarifs) ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmaintenance-dispositif-videoprotection-annonay-ebd1360f41b9) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dmaintenance%2520dispositif%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fmaintenance-dispositif-videoprotection-annonay-ebd1360f41b9%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Ardèche ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/ardeche-07) [Entreprises dans le Ardèche ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/ardeche-07) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)