# Lancement des procédures d'évolution des Plans Locaux d'Urbanisme des communes | Département 59 | Marché public | Prescriptio

> Lancement des procédures d'évolution des Plans Locaux d'Urbanisme des communes — CC PEVELE-CAREMBAULT (Département 59). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-28.

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Services Fermé BOAMP
Publié le **25/03/2026** Réf. **26-31068**

# Lancement des procédures d'évolution des Plans Locaux d'Urbanisme des communes

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 200 000 euros HT.

Département 59 CC PEVELE-CAREMBAULT
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-31068) [Profil acheteur ](https://marchespublics596280.fr)
Acheteur public
CC PEVELE-CAREMBAULT
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[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20004196000135)
Publication 25/03/2026
Date limite de réponse 28/04/2026 à 00:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Procédure Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Lieu
Département 59
Réf.
26-31068
CPV
71410000
Études du bâti
Réf. interne acheteur
202604

## Objet du marché

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 200 000 euros HT.

## Procédure et conditions

### Critères d'attribution

Critères figurant dans le règlement de consultation

### Acheteur

CC PEVELE-CAREMBAULT
Adresse non renseignée
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20004196000135) [Profil acheteur (plateforme)](https://marchespublics596280.fr)

### Lieu d'exécution

Département 59
Pont-à-Marcq 59710

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