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> Impression de supports d’information et de communication de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne · Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Paris (75)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-27.

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Services Fermé BOAMP
Publié le **27/03/2026** Réf. **26-31049**

# Impression de supports d’information et de communication de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La consultation porte sur l’impression de supports d’information et de communication de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Paris (75) Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-31049) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise)
Acheteur public
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Paris
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/19751717000019)
[DCE ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise)
Procédure Ouverte
Durée 48 mois
Lots 3
Publication 27/03/2026
Date limite de réponse 27/04/2026 à 12:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Lieu
Paris (75)
Réf.
26-31049
CPV
79800000
Autre
Réf. interne acheteur
26M10

## Objet du marché

La consultation porte sur l’impression de supports d’information et de communication de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

## Précisions de l'acheteur

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R 2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est
renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre,
l’université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). En
cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC).
Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années
précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs
obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect
des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192- 10 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations
lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein
droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sauf renonciation du titulaire
portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour le lot n°2 selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de
la commande publique si le montant du bon de commande est égal ou supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R. 2191- 7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est
supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés
publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à
l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R. 2191-6 à R. 2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est
remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du Code précité. Conformément à l'article 9.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sauf renonciation
du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour le lot n°3 selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19
du code de la commande publique pour chaque marché subséquent ou bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 € et dont le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Conformément à
l’article R. 2191- 7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial
toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exp

## Recours

Les délais de recours sont de : soit 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution, soit de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune
notification du contrat n'a été effectuée.

### Acheteur

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
12 Place du Panthéon, 75231 Paris
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité gouvernementale centrale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/19751717000019) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise)

### Lieu d'exécution

Paris (75)
75005 · Département 75

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

### Ressources sur la commande publique

[Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des
marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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