# Groupement De Commande Pour L'Externalisation De La Fonction De Delegue A La Protection Des Donnees Personnelles (Dpo) | EYRAGUES (13) | Marché public | Prescriptio

> Groupement De Commande Pour L'Externalisation De La Fonction De Delegue A La Protection Des Donnees Personnelles (Dpo) · Terre de Provence Agglomération (EYRAGUES (13)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-13.

Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/groupement-commande-externalisation-fonction-eyragues-3fd85d918fcc, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt

---

Services Fermé BOAMP
Publié le **20/03/2026** Réf. **26-29484**

# Groupement De Commande Pour L'Externalisation De La Fonction De Delegue A La Protection Des Donnees Personnelles (Dpo)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : - sans minimum, - 40
000 euro(s) HT / an Le contrat est su

EYRAGUES (13) Terre de Provence Agglomération
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-29484) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1796729)
Acheteur public
Terre de Provence Agglomération
EYRAGUES
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20003508700010)
[DCE ](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1796729)
Publication 20/03/2026
Date limite de réponse 13/04/2026 à 00:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Procédure Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Durée
12 mois
Lieu
EYRAGUES (13)
Réf.
26-29484
CPV
72310000
Autre
Réf. interne acheteur
2026M05-JUR

## Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : - sans minimum, - 40
000 euro(s) HT / an Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet
l'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) au sens du règlement (UE) du 27 avril 2016 (RGPD). Les prestations sont détaillées au cahier des clauses
techniques particulières (CCTP)

## Procédure et conditions

### Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

### Acheteur

Terre de Provence Agglomération
13630 EYRAGUES
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20003508700010) [Profil acheteur
(plateforme)](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1796729)

### Lieu d'exécution

EYRAGUES (13)
Terre de Provence agglomération 13630 - Eyragues

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

[Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fgroupement-commande-externalisation-fonction-eyragues-3fd85d918fcc)

Prochaine action

### Surveiller les prochains marchés similaires

Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.

[Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dgroupement%2520commande%23al-new) [Préparer ma
réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fgroupement-commande-externalisation-fonction-eyragues-3fd85d918fcc%3Fsuivre%3D1)

## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

### Ressources sur la commande publique

[Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des
marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

### Explorer cette opportunité

[Observatoire des marchés publics dans le Bouches-du-Rhône ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/bouches-du-rhone-13) [Entreprises dans le Bouches-du-Rhône
](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/bouches-du-rhone-13) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres
](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)
