# Gestion de l'amiante des déchèteries du territoire du Covaldem11 | Carcassonne (11) | Marché public | Prescriptio > Gestion de l'amiante des déchèteries du territoire du Covaldem11 — COVALDEM 11 (Carcassonne (11)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-09-01. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/gestion-amiante-decheteries-territoire-6dd258ad33d2, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Attribué BOAMP Publié le **28/06/2026** Réf. **26-63550** # Gestion de l'amiante des déchèteries du territoire du Covaldem11 Le présent accord-cadre a pour objet : La gestion de ces déchets intervient : -avant le dépôt dans les bennes des déchèteries du COVALDEM11 par l'usager, Elle comprend : -l'accueil par des sociétés agréées, suite à une réorientation en Carcassonne (11) COVALDEM 11 [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-63550) [Profil acheteur ](https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp) Acheteur public COVALDEM 11 Carcassonne cedex 9 [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20003610100018) [DCE ](https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ce8VnXB2qb) Titulaire GRAND SUD DESAMIANTAGE + 3 autre(s) Notifié le 23/10/2026 Procédure Ouverte Durée 48 mois Lots 2 Montant estimé 248 000 € Publication 28/06/2026 Date limite de réponse 01/09/2026 à 12:00 Attribution 23/10/2026 Début d'exécution 15/10/2026 L'essentiel Objet Attribution Recours Acheteur ## L'essentiel Type Services Lieu Carcassonne (11) Réf. 26-63550 CPV 90650000 Autre Réf. interne acheteur 2026-01 Corps d'états Désamiantage / Déplombage ## Objet du marché Le présent accord-cadre a pour objet : La gestion de ces déchets intervient : -avant le dépôt dans les bennes des déchèteries du COVALDEM11 par l'usager, Elle comprend : -l'accueil par des sociétés agréées, suite à une réorientation en déchèteries, de l'amiante via des sacs fermés et bon de prise en charge -le conditionnement réglementaire de ces apports amiantés au nom du Covaldem11 (CAP BSDA au nom du Covaldem11, -le transport réglementaire au nom du Covaldem11, -le traitement dans les centres agréés au nom du Covaldem11 ## Attribution [Voir l'avis d'attribution](https://prescriptio.fr/marches-publics/gestion-amiante-decheteries-territoire-b68f3a4423bf) ## Recours Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ### Acheteur COVALDEM 11 1075 bd François-Xavier FAFEUR, 11890 Carcassonne cedex 9 Organisme de droit public [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20003610100018) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp) ### Lieu d'exécution Carcassonne (11) Adresses non extraites — voir le DCE pour précision. ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fgestion-amiante-decheteries-territoire-6dd258ad33d2) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dgestion%2520amiante%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fgestion-amiante-decheteries-territoire-6dd258ad33d2%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Aude ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/aude-11) [Entreprises dans le Aude ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/aude-11) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)