# Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Annonay - produits mixés prêt à consommer surgelés | Annonay (07) | Marché public | Prescriptio > Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Annonay - produits mixés prêt à consommer surgelés — CCAS d'Annonay (Annonay (07)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-05-04. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/fournitures-denrees-alimentaires-cuisine-annonay-752a2c237ac8, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Fournitures Fermé BOAMP Publié le **01/04/2026** Réf. **26-32580** # Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Annonay - produits mixés prêt à consommer surgelés La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en appl Annonay (07) CCAS d'Annonay [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-32580) [Profil acheteur ](https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp) Acheteur public CCAS d'Annonay Annonay [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20007201500015) [DCE ](https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ujaRRYHa1z) Publication 01/04/2026 Date limite de réponse 04/05/2026 à 15:00 Attribution À venir Début d'exécution 01/07/2026 L'essentiel Objet Recours Acheteur ## L'essentiel Type Fournitures Procédure Ouverte Montant 60 000 € Lieu Annonay (07) Réf. 26-32580 CPV 15896000 Autre Réf. interne acheteur 202612 ## Objet du marché La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. ### Tranches et options Le marché est reconductible une fois un an. ## Recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ### Acheteur CCAS d'Annonay 3 rue des Fossés du ChampBP 80, 07101 Annonay Collectivité territoriale [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20007201500015) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp) ### Lieu d'exécution Annonay (07) 07100 · Département 07 #### Marchés similaires **Données réservées** L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.[Voir les tarifs](https://prescriptio.fr/tarifs) ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Ffournitures-denrees-alimentaires-cuisine-annonay-752a2c237ac8) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dfournitures%2520denrees%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Ffournitures-denrees-alimentaires-cuisine-annonay-752a2c237ac8%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Ardèche ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/ardeche-07) [Entreprises dans le Ardèche ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/ardeche-07) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)