# Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes de Territoire d'énergie Mayenne | Changé (53) | Marché public | Prescriptio > Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes de Territoire d'énergie Mayenne · Territoire d'Énergie de Mayenne (53) (Changé (53)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-05-26. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/fourniture-acheminement-electricite-gaz-8a94ad7884cc, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Fournitures Attribué BOAMP Publié le **17/04/2026** Réf. **26-38809** # Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes de Territoire d'énergie Mayenne La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les services associés. Il s'agit d'un groupement de commandes porté par le syndicat mixte fermé Territoire d'énergie Mayenne (pouvoir Changé (53) Territoire d'Énergie de Mayenne (53) [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-38809) [Profil acheteur ](https://www.marches-securises.fr) Acheteur public Territoire d'Énergie de Mayenne (53) Changé [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20008247700015) [DCE ](https://www.marches-securises.fr) Titulaire ENGIE + 9 autre(s) Notifié le 19/07/2026 Procédure Ouverte Durée 48 mois Lots 3 Montant estimé 106 670 342 € Publication 17/04/2026 Date limite de réponse 26/05/2026 à 12:00 Attribution 19/07/2026 L'essentiel Objet Attribution Recours Acheteur ## L'essentiel Type Fournitures Lieu Changé (53) Réf. 26-38809 CPV 09310000 Autre ## Objet du marché La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les services associés. Il s'agit d'un groupement de commandes porté par le syndicat mixte fermé Territoire d'énergie Mayenne (pouvoir adjudicateur) et composé de 170 acheteurs : le syndicat, 115 communes, 8 EPCI, 46 organismes divers (CCAS, CIAS, SPL, SEM, Département, EHPAD, collèges). ### Tranches et options L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. ## Attribution [Voir l'avis d'attribution](https://prescriptio.fr/marches-publics/fourniture-acheminement-electricite-gaz-0b6ab3ad9caf) ## Précisions de l'acheteur Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre pour chaque lot : LOT 1 : 444, 460 GWh LOT 2 : 36,514 GWh LOT 3 : 175,047 GWh ## Recours Le tribunal territorialement compétent est : Voir plus Tribunal Administratif de Nantes 6 Rue de l'Ile Gloriette CS 2411 44 041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 4658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat  Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ### Acheteur Territoire d'Énergie de Mayenne (53) Bâtiment R, 53810 Changé Organisme de droit public [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20008247700015) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-securises.fr) ### Lieu d'exécution Changé (53) 53810 · Département 53 ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Ffourniture-acheminement-electricite-gaz-8a94ad7884cc) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dfourniture%2520acheminement%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Ffourniture-acheminement-electricite-gaz-8a94ad7884cc%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Mayenne ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/mayenne-53) [Entreprises dans le Mayenne ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/mayenne-53) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)