# FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) | BOURG-ACHARD (27) | Marché public | Prescriptio > FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) — Communauté de communes Roumois Seine (BOURG-ACHARD (27)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-27. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/finalisation-plan-local-urbanisme-bourg-achard-023fe85f7eb9, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **15/03/2026** Réf. **26-26817** # FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine. BOURG-ACHARD (27) Communauté de communes Roumois Seine [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-26817) [Profil acheteur ](https://marchespublics.eure.fr) Acheteur public Communauté de communes Roumois Seine BOURG ACHARD [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20006640500016) [DCE ](https://marchespublics.eure.fr) Publication 15/03/2026 Date limite de réponse 27/04/2026 à 12:30 Attribution À venir L'essentiel Objet Acheteur ## L'essentiel Type Services Procédure Ouverte Montant 72 000 € Lieu BOURG-ACHARD (27) Réf. 26-26817 CPV 71410000 Études du bâti Réf. interne acheteur 2026-07 ## Objet du marché La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine. ## Précisions de l'acheteur Un marché antérieur, conclu pour un montant de 229 880 Euros HT portait sur les phases précédentes de la même opération d'élaboration du PLUi. La finalisation du PLUi, constitue une partie de l’opération globale d’élaboration du PLUi et il convient, pour déterminer la procédure applicable, de prendre en compte le montant total estimé de l’ensemble de l’opération. ### Acheteur Communauté de communes Roumois Seine 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 BOURG ACHARD Organisme de droit public [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20006640500016) [Profil acheteur (plateforme)](https://marchespublics.eure.fr) ### Lieu d'exécution BOURG-ACHARD (27) 27310 · Département 27 #### Marchés similaires **Données réservées** L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.[Voir les tarifs](https://prescriptio.fr/tarifs) ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Ffinalisation-plan-local-urbanisme-bourg-achard-023fe85f7eb9) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dfinalisation%2520plan%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Ffinalisation-plan-local-urbanisme-bourg-achard-023fe85f7eb9%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Eure ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/eure-27) [Entreprises dans le Eure ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/eure-27) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)