# Exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes | Cannes (06) | Marché public | Prescriptio > Exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes · Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets - SMED (06) (Cannes (06)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-27. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/exploitation-decheterie-existante-citt-cannes-la-bocca-3a332a0c34c3, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **15/03/2026** Réf. **26-26343** # Exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes Exploitation et maintenance de la déchèterie existante du Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes Cannes (06) Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets - SMED (06) [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-26343) [Profil acheteur ](https://www.marches-securises.fr) Acheteur public Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets - SMED (06) CANNES-LA-BOCCA [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20000058600012) [DCE ](https://www.marches-securises.fr) Publication 15/03/2026 Date limite de réponse 27/04/2026 à 12:00 Attribution À venir Début d'exécution 01/07/2026 L'essentiel Objet Recours Acheteur ## L'essentiel Type Services Procédure Ouverte Lieu Cannes (06) Réf. 26-26343 CPV 90510000 Autre Réf. interne acheteur 20260005 ## Objet du marché Exploitation et maintenance de la déchèterie existante du Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes ### Tranches et options L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP. ## Précisions de l'acheteur Conformément aux dispositions des articles L-2113-10 et L-2113-11 du Code de la commande publique (CCP), la consultation n’est pas allotie car l’allotissement risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. En effet, l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le marché est décomposé en tranches au sens de l’article R.2113-4 à R. 2113-6 du CCP, avec une tranche ferme et une tranche optionnelle comme suit : Tranche ferme "Exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes" pour une durée de 24 mois à compter du 1er juillet 2026 et Tranche optionnelle "Prolongation de l’exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes, dans l’hypothèse où le projet de relocalisation ne serait pas mis en service à l’issue de la tranche ferme" pour une durée de 6 mois. L’exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par ordre de service. La tranche optionnelle sera affermie au minimum 2 mois avant le début d’exécution des prestations. La tranche optionnelle prendra effet à l’issue de la tranche ferme sans interruption de service. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de la consultation. ## Recours Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré- contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ### Acheteur Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets - SMED (06) 16 Allée des Gabians, 06150 CANNES-LA-BOCCA Organisme de droit public [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20000058600012) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-securises.fr) ### Lieu d'exécution Cannes (06) 06150 · Département 06 ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fexploitation-decheterie-existante-citt-cannes-la-bocca-3a332a0c34c3) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dexploitation%2520decheterie%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fexploitation-decheterie-existante-citt-cannes-la-bocca-3a332a0c34c3%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Alpes-Maritimes ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/alpes-maritimes-06) [Entreprises dans le Alpes-Maritimes ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/alpes-maritimes-06) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)