# Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-. | TROYES (10) | Marché public | Prescriptio

> Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-. · Régie du SDDEA (TROYES (10)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-01-23.

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Services Fermé BOAMP
Publié le **14/12/2025** Réf. **25-137205**

# Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif inférieure et supérieure à 20 EH. La Loi sur l’Eau et les
Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre

TROYES (10) Régie du SDDEA
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-137205)
Acheteur public
Régie du SDDEA
TROYES
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/82097255200013)
[DCE ](https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38414)
Procédure Ouverte
Durée 12 mois
Corps d'états Assainissement
Publication 14/12/2025
Date limite de réponse 23/01/2026 à 12:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Lieu
TROYES (10)
Réf.
25-137205
CPV
71241000
Études du bâti
Réf. interne acheteur
2025DT12

## Objet du marché

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif inférieure et supérieure à 20 EH.

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 donne compétence aux services publics d’assainissement non collectif (SPANC) pour réaliser des opérations groupées de
réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.

Voir plus

Ces opérations sont aidées financièrement dans le cadre du 12e programme d’actions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les communes qu’elle identifie comme étant prioritaire au regard :

- des critères environnementaux ; - la protection de la ressource en eau ;

Ces opérations suivront l’organisation suivante :

- 1re Phase : Réalisation d’un projet de réhabilitation. (Etudes Parcellaires) Les projets sont réalisés un bureau d’études. - 2e Phase : Réalisation des travaux. Phase conduite par le propriétaire de
l'ouvrage.

Le propriétaire devra, d'après l'étude réalisée et les quantités relevées, consulter puis retenir l'entreprise de travaux de son choix avant de suivre l'exécution de ces derniers.

### Acheteur

Régie du SDDEA
Cité des Vassaules, 10000 TROYES
Collectivité territoriale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/82097255200013)

### Lieu d'exécution

TROYES (10)
Adresses non extraites : voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

### Ressources sur la commande publique

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marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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