# Epargne salariale : Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL) | Département 6 | Marché public | Prescriptio > Epargne salariale : Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL) · Régie Eau d'Azur (06) (Département 6). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-03-09. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/epargne-salariale-plan-epargne-nice-cedex-3-df6190e28fa2, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Travaux Fermé BOAMP Publié le **06/02/2026** Réf. **26-13355** # Epargne salariale : Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL) L'objectif de la présente consultation est de sélectionner le prestataire tant sur la gestion administrative que sur la gestion financière des deux contrats : - « Plan d'Epargne Entreprise » - « Plan d'Epargne Retraite Collectif », au sens Département 6 Régie Eau d'Azur (06) [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-13355) [Profil acheteur ](https://www.marches-securises.fr) Acheteur public Régie Eau d'Azur (06) Nice Cedex 3 [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/80263060800080) Publication 06/02/2026 Date limite de réponse 09/03/2026 à 00:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Procédure Acheteur ## L'essentiel Type Travaux Procédure Ouverte Durée 96 mois Lieu Département 6 Réf. 26-13355 CPV 66100000 Autre Réf. interne acheteur 2026-0010 ## Objet du marché L'objectif de la présente consultation est de sélectionner le prestataire tant sur la gestion administrative que sur la gestion financière des deux contrats : - « Plan d'Epargne Entreprise » - « Plan d'Epargne Retraite Collectif », au sens de La Loi PACTE du 22 mai 2019 (loi n° 2019-486) complétée par le décret n° 2019-862 du 20 août 2019 Dans ce cadre, le titulaire devra : - Accompagner EAU d'AZUR dans la mise en place des dispositifs le cas échéant, et dans la mise en conformité du plan d'épargne retraite en PERCOL. - Assurer la gestion administrative courante des comptes individuels et des opérations individuelles des épargnants. - Accompagner les épargnants et tenir le registre de leurs comptes administratifs. - Gérer les campagnes collectives : o Assurer l'interrogation des bénéficiaires via un bulletin d'option pour le traitement des primes d'intéressement (calculées et transmises par EAU D'AZUR) et recueillir le choix des placements. o Assurer l'interrogation des bénéficiaires concernant leurs jours de congés non pris (calculés et transmis par EAU D'AZUR) et recueillir le choix des placements pour passerelle vers le PERCOL. - Proposer des fonds (FCPE) miroirs des fonds déjà disponibles en gestion libre du PEE et du PERCOL. - Assurer la gestion financière de l'ensemble des supports de placement du PERCOL en gestion pilotée. - Assurer, le cas échéant, le transfert collectif ou individuel des fonds depuis les comptes du prestataire sortant. ## Procédure et conditions ### Critères d'attribution Se référer au règlement de la consultation ### Acheteur Régie Eau d'Azur (06) 06203 Nice Cedex 3 [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/80263060800080) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-securises.fr) ### Lieu d'exécution Département 6 Périmètre de EAU d'AZUR et ses éventuelles extensions ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fepargne-salariale-plan-epargne-nice-cedex-3-df6190e28fa2) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Depargne%2520salariale%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fepargne-salariale-plan-epargne-nice-cedex-3-df6190e28fa2%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Annuaire des entreprises par département ](https://prescriptio.fr/annuaire) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)