# Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté | Vitré (35) | Marché public | Prescriptio

> Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté · CA VITRE COMMUNAUTE (Vitré (35)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-05-05.

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Services Attribué BOAMP
Publié le **26/03/2026** Réf. **26-30924**

# Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté

La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté

Vitré (35) CA VITRE COMMUNAUTE
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-30924) [Profil acheteur ](https://marches.megalis.bretagne.bzh)
Acheteur public
CA VITRE COMMUNAUTE
Vitré
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20003902200013)
[DCE ](https://marches.megalis.bretagne.bzh)
Titulaire TERRITOIRES EN COMMUN
Notifié le 20/07/2026
Procédure Ouverte
Durée 52 mois
Publication 26/03/2026
Date limite de réponse 05/05/2026 à 12:00
Attribution 20/07/2026
L'essentiel Objet Attribution Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Lieu
Vitré (35)
Réf.
26-30924
CPV
71410000
Études du bâti
Réf. interne acheteur
{"#text": "26VC012", "@schemeName": "InternalID"}

## Objet du marché

La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté

## Attribution

1 contrat notifié

───────────────────────────────────┬─────────┬──────┬──────────
Titulaire                          │Montant  │Offres│Notifié le
───────────────────────────────────┼─────────┼──────┼──────────
[TERRITOIRES EN                    │302 280 €│11    │20/07/2026
COMMUN](https://prescriptio.fr/annu│         │      │
aire/entreprise/territoires-en-comm│         │      │
un-rennes-93936241400012) · RENNES │         │      │
───────────────────────────────────┴─────────┴──────┴──────────

## Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 -1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

### Acheteur

CA VITRE COMMUNAUTE
16 bis bd des Rochers, 35500 Vitré
Collectivité territoriale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20003902200013) [Profil acheteur (plateforme)](https://marches.megalis.bretagne.bzh)

### Lieu d'exécution

Vitré (35)
Adresses non extraites : voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

[Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Felaboration-plan-local-urbanisme-vitre-0a71ecadeb4a)

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

### Ressources sur la commande publique

[Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des
marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)