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> Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Surv... — ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (PARIS (75)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-03-

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Services Attribué BOAMP
Publié le **27/01/2026** Réf. **26-8660**

# Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de
# Surv...

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est
supérieure aux seuils européens. La procédu

PARIS (75) ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-8660) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr)
Acheteur public
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
PARIS
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/49512000800026)
[DCE ](https://www.marches-publics.gouv.fr)
Titulaire AXAIR + 3 autre(s)
Notifié le 24/05/2026
Procédure Ouverte
Durée 26 mois
Corps d'états Démolition / Curage
Publication 27/01/2026
Date limite de réponse 03/03/2026 à 12:00
Attribution 24/05/2026
L'essentiel Objet Attribution Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Lieu
PARIS (75)
Réf.
26-8660
CPV
71335000
Études du bâti
Réf. interne acheteur
DT202601

## Objet du marché

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est
supérieure aux seuils européens.

La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une
publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de
la commande publique. La nature des marchés publics est la suivante : marché de service au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique.

Voir plus

Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les marchés publics sont soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales
applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de prestations intellectuelles.

## Attribution

[Voir l'avis d'attribution](https://prescriptio.fr/marches-publics/diagnostics-dans-cadre-transactions-81b58ad887a7)

## Recours

En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la
décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le
candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des
dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées
à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

### Acheteur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
4-14 rue Ferrus, 75014 PARIS
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité gouvernementale centrale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/49512000800026) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr)

### Lieu d'exécution

PARIS (75)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

### Ressources sur la commande publique

[Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des
marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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