# DAF_2025_001816_BCOM | Paris (75) | Marché public | Prescriptio > DAF_2025_001816_BCOM — MINARM/SGA/SDPAMG (Paris (75)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-30. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/daf-2025-001816-bcom-paris-cedex-15-3e8d1cef02fe, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **08/03/2026** Réf. **26-23465** # DAF_2025_001816_BCOM HEBERGEMENT, RESTAURATION, LOCATION DE SALLES DANS LE CADRE DES SESSIONS NATIONALES DE CONCERTATION DU CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE LA MARINE NATIONALE (CFM-M) POUR LA PERIODE 2026 A 2029. Paris (75) MINARM/SGA/SDPAMG [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-23465) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr) Acheteur public MINARM/SGA/SDPAMG Paris cedex 15 [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/13001651200019) Procédure Ouverte Durée 24 mois Montant estimé 480 000 € Publication 08/03/2026 Date limite de réponse 30/04/2026 à 11:00 Attribution 10/03/2026 L'essentiel Objet Attribution Recours Acheteur ## L'essentiel Type Services Lieu Paris (75) Réf. 26-23465 CPV 55110000 Autre Réf. interne acheteur DAF_2025_001816_BCOM ## Objet du marché HEBERGEMENT, RESTAURATION, LOCATION DE SALLES DANS LE CADRE DES SESSIONS NATIONALES DE CONCERTATION DU CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE LA MARINE NATIONALE (CFM-M) POUR LA PERIODE 2026 A 2029. ## Attribution [Voir l'avis d'attribution](https://prescriptio.fr/marches-publics/daf-2025-001816-bcom-paris-cedex-15-d96da55138d9) ## Précisions de l'acheteur Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Montant maximum de 600 000 €HT toutes reconductions comprises). L’acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. » ## Recours « Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551- 12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne(CE, Ass.,4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. » ### Acheteur MINARM/SGA/SDPAMG 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris cedex 15 Autorité gouvernementale centrale [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/13001651200019) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr) ### Lieu d'exécution Paris (75) 75015 · Département 75 ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fdaf-2025-001816-bcom-paris-cedex-15-3e8d1cef02fe) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Ddaf%25202025%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fdaf-2025-001816-bcom-paris-cedex-15-3e8d1cef02fe%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics à Paris ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/paris-75) [Entreprises à Paris ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/paris-75) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)