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> conseils juridiques en droit bancaire et financier, et en droit fiscal — ACOSS (MONTREUIL (93)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-13.

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Services Fermé BOAMP
Publié le **27/03/2026** Réf. **26-31456**

# conseils juridiques en droit bancaire et financier, et en droit fiscal

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal

MONTREUIL (93) ACOSS
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-31456) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr)
Acheteur public
ACOSS
MONTREUIL
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/18003501600054)
[DCE ](https://www.marches-publics.gouv.fr)
Procédure Ouverte
Durée 48 mois
Montant estimé 704 500 €
Publication 27/03/2026
Date limite de réponse 13/04/2026 à 16:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Lieu
MONTREUIL (93)
Réf.
26-31456
CPV
79111000
Autre
Réf. interne acheteur
P2607-PA-SDAJ

## Objet du marché

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal

### Tranches et options

L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la
commande publique.

## Recours

-Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours
suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans
un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

### Acheteur

ACOSS
36, rue de Valmy, 93108 MONTREUIL
Organisme de droit public
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/18003501600054) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr)

### Lieu d'exécution

MONTREUIL (93)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

### Ressources sur la commande publique

[Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des
marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

### Explorer cette opportunité

[Observatoire des marchés publics dans le Seine-Saint-Denis ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/seine-saint-denis-93) [Entreprises dans le Seine-Saint-Denis
](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-saint-denis-93) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres
](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)