# Conseil à maîtrise d’ouvrage pour la libération des emprises foncières et le suivi des procédures DUP sur le réseau de la DIR Massif-Central concerné ou non par la loi de décentralisation 3DS. | Département 7 | Marché public | Prescriptio

> Conseil à maîtrise d’ouvrage pour la libération des emprises foncières et le suivi des procédures DUP sur le réseau de la DIR Massif-Central concerné ou non par la loi de décentralisation 3DS. — DIR MASSIF CENTRAL (Département 7). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-20.

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Services Fermé BOAMP
Publié le **10/03/2026** Réf. **26-23870**

# Conseil à maîtrise d’ouvrage pour la libération des emprises foncières et le suivi des procédures DUP sur le réseau de la DIR Massif-Central concerné ou non par la loi de décentralisation 3DS.

Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs : 1. La
libération des emprises nécessaires au

Département 7 DIR MASSIF CENTRAL
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-23870) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr)
Acheteur public
DIR MASSIF CENTRAL
CLERMONT-FERRAND
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/13000156300415)
[DCE ](https://www.marches-publics.gouv.fr)
Publication 10/03/2026
Date limite de réponse 20/04/2026 à 10:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Durée
24 mois
Lieu
Département 7
Réf.
26-23870
CPV
71336000
Études du bâti

## Objet du marché

Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs : 1. La
libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement, 2. La régularisation du domaine public exploité par la DIR Massif central.

## Recours

• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ;

Voir plus

• après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de :

• trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été
publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité
appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

### Acheteur

DIR MASSIF CENTRAL
60 avenue de l'Union Soviétique, 63000 CLERMONT-FERRAND
Organisme de droit public
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/13000156300415) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr)

### Lieu d'exécution

Département 7
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

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Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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