# Concession de service public pour l’exploitation de l’UIOM de Saint-Benoit-la-forêt, la construction et l’exploitation d’une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE) | SAINT BENOIT LA FORET (37) | Marché public | Prescriptio

> Concession de service public pour l’exploitation de l’UIOM de Saint-Benoit-la-forêt, la construction et l’exploitation d’une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE) · SMICTOM du Chinonais (37) (SAINT BENOIT LA FORET (37)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-07-02.

Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/concession-service-public-exploitation-chinon-d46fa0dcd55f, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt

---

Services Fermé BOAMP
Publié le **06/02/2026** Réf. **26-12711**

# Concession de service public pour l’exploitation de l’UIOM de Saint-Benoit-la-forêt, la construction et l’exploitation d’une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE)

Concession de service public pour l'exploitation de l'UIOM de Saint-Benoit-la-forêt, la construction et l'exploitation d'une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE), incluant: - Le traitement
des déchets en phase transitoire (avec

SAINT BENOIT LA FORET (37) SMICTOM du Chinonais (37)
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-12711) [Profil acheteur ](https://www.marches-securises.fr)
Acheteur public
SMICTOM du Chinonais (37)
Chinon
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/25370045400031)
[DCE ](https://www.marches-securises.fr)
Publication 06/02/2026
Date limite de réponse 02/07/2026 à 12:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Procédure
NC
Montant
356 000 000 €
Durée
336 mois
Lieu
SAINT BENOIT LA FORET (37)
Réf.
26-12711
CPV
90513000
Autre
Réf. interne acheteur
2026-01

## Objet du marché

Concession de service public pour l'exploitation de l'UIOM de Saint-Benoit-la-forêt, la construction et l'exploitation d'une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE), incluant: - Le traitement
des déchets en phase transitoire (avec ou sans exploitation de l'UIOM existante selon le choix du candidat conformément au programme). - Réalisation d'une nouvelle UVE sur le site de
Saint-Benoît-la-Forêt sur les parcelles cadastrales dont le SMICTOM du Chinonais est propriétaire (maîtrise d'ouvrage concessionnaire). - Exploitation, entretien et maintenance de la nouvelle UVE ; -
Travaux de déconstruction de l'UIOM existante, et plus globalement la déconstruction des ouvrages et équipements non réutilisés intégrant une remise en état et une valorisation paysagère des espaces
libérés. - Apport des financements nécessaires à la réalisation de ces opérations.

## Précisions de l'acheteur

Obligation de notification ou de déclaration préalable relative aux subventions étrangères En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le
marché intérieur, un mécanisme de notification préalable à la Commission européenne est prévu pour :

Les concessions dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 250 millions d’euros HT et que l’opérateur économique soumissionnaire, y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses
sociétés mères ou encore ses principaux sous-traitants ou fournisseurs participant à cette même procédure de passation, a bénéficié de contributions financières étrangères égales ou supérieures à 4
millions d’euros par pays tiers au cours des trois années précédant la notification. Lorsque la valeur estimée de la concession est égale ou supérieure à 250 millions d’euros HT et que le montant des
contributions financières étrangères est inférieur au seuil de 4 millions d’euros par pays tiers, les candidats sont soumis à une obligation simplifiée de déclaration. Le présent contrat entre dans le
cadre de cette obligation de notification/déclaration préalable. En conséquence, chaque candidat devra fournir, dans le cadre de son dossier de candidature, puis dans un second temps, dans le cadre de
son offre, les informations suivantes selon sa situation : - si l’opérateur économique ou le groupement d’opérateurs économiques a obtenu, au cours des trois dernières années, des contributions
financières étrangères égales ou supérieures à 4 millions d’euros par pays tiers, celui-ci doit notifier à l’acheteur toutes les contributions financières étrangères reçues. - si le seuil de
notification de 4 millions d’euros n’est pas atteint, l’opérateur économique ou le groupement d’opérateurs économiques devra uniquement transmettre à l’acheteur une simple déclaration énumérant, le
cas échéant, l’ensemble des contributions financières obtenues au cours des trois dernières années, y compris celles qui sont inférieures au seuil de minimis de 200 000 euros. En l’absence de
communication de cette notification/déclaration, l’acheteur invitera le candidat à produire les éléments dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. A défaut de transmission des éléments dans ce
délai, la candidature, ou l’offre, sera déclarée irrégulière et sera rejetée.

## Recours

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A
compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions
définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent enfin introduire un recours en
indemnisation.

### Acheteur

SMICTOM du Chinonais (37)
24 place Jeanne d'Arc, 37500 Chinon
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/25370045400031) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-securises.fr)

### Lieu d'exécution

SAINT BENOIT LA FORET (37)
37500 · Département 37

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

[Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fconcession-service-public-exploitation-chinon-d46fa0dcd55f)

Prochaine action

### Surveiller les prochains marchés similaires

Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.

[Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dconcession%2520service%23al-new) [Préparer ma
réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fconcession-service-public-exploitation-chinon-d46fa0dcd55f%3Fsuivre%3D1)

## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

### Ressources sur la commande publique

[Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des
marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

### Explorer cette opportunité

[Observatoire des marchés publics dans le Indre-et-Loire ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/indre-et-loire-37) [Entreprises dans le Indre-et-Loire
](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/indre-et-loire-37) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres
](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)
