# Collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) pour la Région Normandie | CAEN (14) | Marché public | Prescriptio > Collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) pour la Région Normandie · Région Normandie (CAEN (14)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-08. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/collecte-traitement-dechets-equipements-caen-2b127cfd91c5, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **06/03/2026** Réf. **26-23447** # Collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) pour la Région Normandie Conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (article L 2113-12) ou défavorisés (article L 2113-13). Les prestations objet du CAEN (14) Région Normandie [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-23447) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1790009) Acheteur public Région Normandie CAEN [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20005340300057) [DCE ](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1790009) Procédure Ouverte Durée 12 mois Corps d'états Électricité courants forts Publication 06/03/2026 Date limite de réponse 08/04/2026 à 00:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Procédure Acheteur ## L'essentiel Type Services Lieu CAEN (14) Réf. 26-23447 CPV 90523000 Autre Réf. interne acheteur 2026-FCS-DSI-0018 ## Objet du marché Conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (article L 2113-12) ou défavorisés (article L 2113-13). Les prestations objet du présent marché font l'objet d'une clause d'exclusivité Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique ## Procédure et conditions ### Critères d'attribution énoncé dans le Rc ### Acheteur Région Normandie 14035 CAEN [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20005340300057) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1790009) ### Lieu d'exécution CAEN (14) Place Reine Mathilde 14035 - CAEN ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fcollecte-traitement-dechets-equipements-caen-2b127cfd91c5) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dcollecte%2520traitement%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fcollecte-traitement-dechets-equipements-caen-2b127cfd91c5%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Calvados ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/calvados-14) [Entreprises dans le Calvados ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/calvados-14) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)