# Avis rectificatif - Acquisition de fusils d'effraction semi-automatiques calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure | Paris (75) | Marché public | Prescriptio

> Avis rectificatif - Acquisition de fusils d'effraction semi-automatiques calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure · Ministère de l'Intérieur (Paris (75)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-05-04.

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Fournitures Fermé BOAMP
Publié le **12/03/2026** Réf. **26-24876**

# Avis rectificatif - Acquisition de fusils d'effraction semi-automatiques calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'acquisition de fusils d'effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure.

Paris (75) Ministère de l'Intérieur
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-24876)
Acheteur public
Ministère de l'Intérieur
Paris
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/11000201100044)
[DCE ](https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2908267&orgAcronyme=g6l)
Publication 12/03/2026
Date limite de réponse 04/05/2026 à 12:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Fournitures
Procédure
Ouverte
Durée
48 mois
Lieu
Paris (75)
Réf.
26-24876
CPV
35321200
Autre
Réf. interne acheteur
Fusils_SemiAuto_cal12

## Objet du marché

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'acquisition de fusils d'effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure.

## Précisions de l'acheteur

Toutes les informations nécessaires à la bonne exécution sont inscrites dans le dossier de consultation des entreprises, disponible sur le profil PLACE de l'acheteur. Cet avis est un avis initial
valant avis rectificatif de la publicité n°25-137197 (BOAMP), n°830597-2025 (JOUE) et n°163759-2026 (JOUE).

## Recours

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L.
5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice
administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées,
notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service
auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).

### Acheteur

Ministère de l'Intérieur
MINISTERE DE L'INTERIEUR - DEPAFI 8 Place Beauvau, 75008 Paris
Autorité gouvernementale centrale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/11000201100044)

### Lieu d'exécution

Paris (75)
Adresses non extraites : voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

### Ressources sur la commande publique

[Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des
marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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[Observatoire des marchés publics à Paris ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/paris-75) [Entreprises à Paris ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/paris-75) [Comprendre le
DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)
