# Assistance à Maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière dans le domaine des transports publics, collectifs, actifs et partagés | Baie Mahault (971) | Marché public | Prescriptio > Assistance à Maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière dans le domaine des transports publics, collectifs, actifs et partagés — Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin (Baie Mahault (971)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-02-27. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/assistance-maitrise-ouvrage-juridique-baie-mahault-902b679ac507, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **30/01/2026** Réf. **26-9910** # Assistance à Maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière dans le domaine des transports publics, collectifs, actifs et partagés La partie forfaitaire du marché comprend les missions suivantes : - L’audit financier des factures 2024 et 2025 et le solde de la DSP en cours - L’analyse des rapports annuels du délégataire dans le cadre du futur contrat de DSP pour les an Baie Mahault (971) Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-9910) [Profil acheteur ](https://www.eguadeloupe.com/) Acheteur public Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin Baie Mahault [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/25971021800035) [DCE ](https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/509923?orgAcronyme=ega1v) Publication 30/01/2026 Date limite de réponse 27/02/2026 à 17:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Recours Acheteur ## L'essentiel Type Services Procédure Ouverte Durée 48 mois Lieu Baie Mahault (971) Réf. 26-9910 CPV 63710000 Autre Réf. interne acheteur 2026AO001-SMT ## Objet du marché La partie forfaitaire du marché comprend les missions suivantes : - L’audit financier des factures 2024 et 2025 et le solde de la DSP en cours - L’analyse des rapports annuels du délégataire dans le cadre du futur contrat de DSP pour les années 2026 à 2029 incluse. - Le contrôle annuel du Versement Mobilité pour les années 2026 à 2029 incluse, hors analyse de dossier d’exonération et de remboursement (cf. Partie à bon de commande). - L’assistance pour le suivi de la mise en œuvre des équipements d’exploitation commerciale : SAEIV, l’extension du système billettique MATAWAN avec Open Paiement, les cellules compteuses et l’application MaaS. - La définition du schéma des transports de la CA du Grand Sud Caraïbes qui fait l’objet d’une option dans le dossier de consultation des entreprises - L’inventaire géolocalisé des points d’arrêts avec situation (mobiliers, informations, accessibilité) et intégration dans le SIG. - L’assistance pour le transfert de compétence des EPCI et de la Région au SMT - Gestion de la sortie du contrat de DSP actuel et assistance pour le transfert au nouveau délégataire. - L’évaluation des impacts économiques et financiers des projets intervenus durant l’année 2025 La partie à bons de commande comprend les missions suivantes : • L’assistance à la passation d’avenants : • Assistance juridique en cas de recours relatif au transport public, hors représentation en justice, consistant notamment en l’analyse des risques et assistance dans la stratégie à suivre • Assistance pour l’analyse de dossier de demande d’exonération et de demande de remboursement du Versement Mobilité (prix unitaire par dossier) • Des études ponctuelles et diverses à la demande du Maître d’Ouvrage, portant sur des problématiques relevant de la compétence Mobilité • Des assistances diverses : rédaction de notes, de courriers, assistance du Maître d’Ouvrage lors de réunions auprès des instances d’Etat et autres ## Recours voir documents de la consultation ### Acheteur Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin Centre acacias - Belcourt 1, 97122 Baie Mahault Organisme de droit public [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/25971021800035) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.eguadeloupe.com/) ### Lieu d'exécution Baie Mahault (971) Adresses non extraites — voir le DCE pour précision. ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fassistance-maitrise-ouvrage-juridique-baie-mahault-902b679ac507) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Dassistance%2520maitrise%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Fassistance-maitrise-ouvrage-juridique-baie-mahault-902b679ac507%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Guadeloupe ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/guadeloupe-971) [Entreprises dans le Guadeloupe ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/guadeloupe-971) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)