# Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations | MOUTIERS (73) | Marché public | Prescriptio

> Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations — Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (MOUTIERS (73)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2025-11-17.

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Services Attribué BOAMP
Publié le **18/10/2025** Réf. **25-115514**

# Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations

MOUTIERS (73) Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-115514) [Profil acheteur ](https://www.tarentaise-vanoise.fr/)
Acheteur public
Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
MOUTIERS
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/25730253900032)
[DCE ](https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1124509)
Titulaire SAEM TERRITOIRES 38
Notifié le 15/01/2026
Procédure Ouverte
Durée 48 mois
Publication 18/10/2025
Date limite de réponse 17/11/2025 à 12:00
Attribution 15/01/2026
L'essentiel Objet Attribution Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Lieu
MOUTIERS (73)
Réf.
25-115514
CPV
71241000
Études du bâti
Réf. interne acheteur
25GEMAPI13

## Objet du marché

Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations

## Attribution

1 contrat notifié

───────────────────────────────────┬─────────┬──────┬──────────
Titulaire                          │Montant  │Offres│Notifié le
───────────────────────────────────┼─────────┼──────┼──────────
[SAEM TERRITOIRES                  │400 000 €│3     │15/01/2026
38](https://prescriptio.fr/annuaire│         │      │
/entreprise/saem-territoires-38-gre│         │      │
noble-05750243700098) · Grenoble   │         │      │
───────────────────────────────────┴─────────┴──────┴──────────

## Recours

Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 43 du CCAG des marchés publics de Prestations Intellectuelles.

Voir plus

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les
suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

### Acheteur

Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
BP 23, 73600 MOUTIERS
Groupement d'autorités publiques
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/25730253900032) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.tarentaise-vanoise.fr/)

### Lieu d'exécution

MOUTIERS (73)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

### Ressources sur la commande publique

[Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des
marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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