# Assistance à maitrise d'ouvrage | PARIS (75) | Marché public | Prescriptio

> Assistance à maitrise d'ouvrage — CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (PARIS (75)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-09-17.

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Services Fermé BOAMP
Publié le **23/07/2026** Réf. **26-73249**

# Assistance à maitrise d'ouvrage

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage Appui aux programmes pour la Banque des Territoires

PARIS (75) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-73249) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise)
Acheteur public
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
PARIS
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/18002002600019)
[DCE ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043234?orgAcronyme=s2d)
Procédure Ouverte
Durée 36 mois
Montant estimé 4 100 000 €
Publication 23/07/2026
Date limite de réponse 17/09/2026 à 11:30
Attribution À venir
L'essentiel Objet Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Lieu
PARIS (75)
Réf.
26-73249
CPV
79400000
Autre
CPV additionnels
118
Réf. interne acheteur
20265179

## Objet du marché

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage Appui aux programmes pour la Banque des Territoires

## Précisions de l'acheteur

La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

## Recours

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice
administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis
d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une
demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).

### Acheteur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
56 RUE DE LILLE, 75007 PARIS
Organisme de droit public
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/18002002600019) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise)

### Lieu d'exécution

PARIS (75)
75013 · Département 75

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

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marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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