# AMO EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR L'EPA NICE ECOVALLÉE | Département 6 | Marché public | Prescriptio > AMO EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR L'EPA NICE ECOVALLÉE · EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR (Département 6). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-01. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/amo-qualite-environnementale-epa-nice-15734574beda, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Attribué BOAMP Publié le **22/02/2026** Réf. **26-18468** # AMO EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR L'EPA NICE ECOVALLÉE Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement EcoVallée-Plaine du Var (ci-dessous désigné par EPA) dans le cadre du développement de l'éco-exemplarité dans l'E Département 6 EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-18468) [Profil acheteur ](https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com) Acheteur public EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR Nice [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/50885888300012) [DCE ](https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25559_1146810.html) Titulaire SLK INGENIERIE + 3 autre(s) Notifié le 07/08/2026 Procédure Ouverte Durée 48 mois Montant estimé 369 200 € Publication 22/02/2026 Date limite de réponse 01/04/2026 à 14:00 Attribution 07/08/2026 L'essentiel Objet Attribution Recours Acheteur ## L'essentiel Type Services Lieu Département 6 Réf. 26-18468 CPV 71241000 Études du bâti Réf. interne acheteur AOO AMO QE ## Objet du marché Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement EcoVallée-Plaine du Var (ci-dessous désigné par EPA) dans le cadre du développement de l'éco-exemplarité dans l'Ecovallée. L'enjeu prioritaire, au vu de la stratégie de l'EPA, est ainsi celui de l'application opérationnelle de la démarche Ecovallée Qualité dans les projets inscrits dans l'Ecovallée qu'il s'agisse de projets dont il assure la maitrise d'ouvrage ou de projets portés par d'autres opérateurs publics ou privés. Afin de respecter les objectifs d'éco-exemplarité définis sur l'ensemble du périmètre de l'Ecovallée, l'EPA souhaite recourir à un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour : - Le pilotage de la démarche Ecovallée qualité et l'évaluation des projets d'aménagement ou de construction inscrits sur la plateforme, - Le reporting environnemental annuel de l'établissement, - Des missions d'assistances et d'accompagnement portant sur des thématiques de qualité environnementale variées (en particulier l'éco-conception et l'économie circulaire). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Il est traité à prix unitaires. ### Tranches et options L'accord-cadre est reconductible, dans les conditions mentionnées à l'article B6 de l'Acte d'Engagement. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches. ## Attribution 1 contrat notifié ─────────────────────────┬─────────┬──────┬────────── Titulaire │Montant │Offres│Notifié le ─────────────────────────┼─────────┼──────┼────────── [AUXANIA](https://prescri│450 000 €│13 │31/07/2026 ptio.fr/annuaire/entrepri│ │ │ se/auxania-la-trinite-449│ │ │ 25712000062) · LA TRINITE│ │ │ ─────────────────────────┴─────────┴──────┴────────── [Voir l'avis d'attribution](https://prescriptio.fr/marches-publics/amo-qualite-environnementale-epa-de12c7d331e4) ## Recours A exercer avant la signature du contrat : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision. ### Acheteur EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR 455 promenade des anglais, 06205 Nice Organisme de droit public [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/50885888300012) [Profil acheteur (plateforme)](https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com) ### Lieu d'exécution Département 6 Adresses non extraites : voir le DCE pour précision. ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Famo-qualite-environnementale-epa-nice-15734574beda) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Damo%2520qualite%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Famo-qualite-environnementale-epa-nice-15734574beda%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Annuaire des entreprises par département ](https://prescriptio.fr/annuaire) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)