# AMO concernant le devenir du site du CITT à Cannes : accompagnement pour la définition de la stratégie du SMED et mise en oeuvre | Département 6 | Marché public | Prescriptio

> AMO concernant le devenir du site du CITT à Cannes : accompagnement pour la définition de la stratégie du SMED et mise en oeuvre · Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) (06) (Département 6). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-09-03.

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Services Fermé BOAMP
Publié le **02/07/2026** Réf. **26-66023**

# AMO concernant le devenir du site du CITT à Cannes : accompagnement pour la définition de la stratégie du SMED et mise en oeuvre

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant le devenir du site du CITT : accompagnement pour la définition de la stratégie du SMED et mise en oeuvre (2 lots). Le marché a pour objet de confier à une
équipe d'AMO l'accompagnement du SMED pour

Département 6 Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) (06)
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-66023) [Profil acheteur ](https://www.marches-securises.fr)
Acheteur public
Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) (06)
Cannes La Bocca
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20000058600012)
Procédure Ouverte
Durée 48 mois
Lots 2
Publication 02/07/2026
Date limite de réponse 03/09/2026 à 00:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Procédure Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Lieu
Département 6
Réf.
26-66023
CPV
71313000
Études du bâti
Réf. interne acheteur
20260009

## Objet du marché

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant le devenir du site du CITT : accompagnement pour la définition de la stratégie du SMED et mise en oeuvre (2 lots). Le marché a pour objet de confier à une
équipe d'AMO l'accompagnement du SMED pour définir le devenir du site du CITT, choisir le montage contractuel et la procédure permettant de désigner un ou plusieurs opérateurs, élaborer le dossier de
consultation correspondant, assister l'acheteur jusqu'à la notification, puis suivre la mise en oeuvre des marchés ou contrats retenus. Chaque lot du marché est un accord-cadre composite avec : - Une
partie sous la forme d'un marché « ordinaire » pour la mission principale dont les prestations sont établies sur la base d'un prix global et forfaitaire, conformément à la Décomposition du Prix Global
et Forfaitaire (DPGF) et déclenchées par phase ; - une autre partie, selon un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP) pour les interventions
complémentaires. Ces prestations sont établies sur la base de prix unitaires, conformément au Bordereau de prix unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie du marché
revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP sans seuil minimum et avec un
maximum en valeur. Concernant le lot 1 (Assistance technique, économique, environnementale et financière), ce montant maximum est de 20 000 EUR HT pour la durée totale du marché. S'agissant du lot 2
(Assistance juridique), ce montant maximum est de 10 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Les 4 phases du marché sont : Phase 1 : Études stratégiques de cadrage, scénarios de devenir et
définition du programme ; Phase 2 : Elaboration du DCE opérateur ; Phase 3 : Assistance à la passation des contrats ; Phase 4 : Suivi du démarrage et de la mise en oeuvre opérationnelle.

## Procédure et conditions

### Critères d'attribution

Critère de sélection des candidatures : capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes pour répondre aux exigences du marché. En raison des caractéristiques du présent
marché, il est demandé que le candidat dispose a minima des compétences dans les domaines suivants : Pour le lot 1 : -Ingénierie des process de traitement des déchets ; - Expertise technique en
matière d'automatisme / supervision et informatique ; - Expertise technique en génie civil (qualification en inspection détaillée d'ouvrages d'arts courants par exemple ou équivalent) ; - Expertise
administrative en matière d'urbanisme ; - Expertise financière en matière de gestion des déchets et particulièrement les montages contractuels, l'économie de contrat, les interfaces techniques et
contractuelles. Pour le lot 2 : Expertise juridique en matière de gestion des services publics ; - Expertise juridique en matière de déchets ménagers. Critères de sélection des offres communs aux 2
lots : 1) Valeur technique sur la base du Mémoire technique fourni par le candidat (50 %) avec les sous-critères : SC1.1 : Dimensionnement et adéquation des moyens humains par rapport aux exigences
des missions 25 % ; SC1.2 : Organisation de l'équipe et respect des procédures en matière de contrôle et validation 20 % ; SC1.3 : Qualité des références et des livrables 5 % ; 2) Prix des prestations
appréciés sur la base du montant total de la synthèse du Cadre financier (DPGF + DQE) (40 %) ; 3) Délais appréciés au regard du planning prévisionnel fourni dans le mémoire technique (5 %) ; 4)
Performances et approche environnementale (5 %). Le système de notation des offres est indiqué dans le Règlement de la consultation.

### Acheteur

Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) (06)
06150 Cannes La Bocca
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20000058600012) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-securises.fr)

### Lieu d'exécution

Département 6
Centre Intégré de Transfert et de Traitement (CITT), Rond Point des Tourrades, 06150 Cannes La Bocca

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

### Ressources sur la commande publique

[Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des
marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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