# Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES | Chartres Cedex (28) | Marché public | Prescriptio

> Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES — Ville de Chartres (28) (Chartres Cedex (28)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-05-07.

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Services Fermé BOAMP
Publié le **29/03/2026** Réf. **26-31981**

# Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES

Chartres Cedex (28) Ville de Chartres (28)
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-31981) [Profil acheteur ](https://www.marches-securises.fr)
Acheteur public
Ville de Chartres (28)
Chartres Cedex
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21280085800012)
[DCE ](https://www.marches-securises.fr)
Publication 29/03/2026
Date limite de réponse 07/05/2026 à 15:00
Attribution À venir
Début d'exécution 01/09/2026
L'essentiel Objet Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Lieu
Chartres Cedex (28)
Réf.
26-31981
CPV
55240000
Autre
Réf. interne acheteur
26V015

## Objet du marché

Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES

## Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et
suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au
contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

### Acheteur

Ville de Chartres (28)
Autricum - Place des halles, 28019 Chartres Cedex
Collectivité territoriale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21280085800012) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-securises.fr)

### Lieu d'exécution

Chartres Cedex (28)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

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Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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