# Affaire 25A059 - Prestations d’Assurances construction pour la réalisation des travaux concernant la réhabilitation d’un collège en maison internationale de la cosmétique à Chartres | CHARTRES (28) | Marché public | Prescriptio > Affaire 25A059 - Prestations d’Assurances construction pour la réalisation des travaux concernant la réhabilitation d’un collège en maison internationale de la cosmétique à Chartres — Chartres Métropole (28) (CHARTRES (28)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2025-11-18. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/affaire-25a059-prestations-assurances-chartres-cedex-e81783614982, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **16/10/2025** Réf. **25-114824** # Affaire 25A059 - Prestations d’Assurances construction pour la réalisation des travaux concernant la réhabilitation d’un collège en maison internationale de la cosmétique à Chartres CHARTRES (28) Chartres Métropole (28) [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-114824) [Profil acheteur ](https://www.marches-securises.fr) Acheteur public Chartres Métropole (28) Chartres cédex [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20003318100013) [DCE ](https://www.marches-securises.fr) Procédure Ouverte Durée 36 mois Lots 2 Montant estimé 210 000 € Publication 16/10/2025 Date limite de réponse 18/11/2025 à 15:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Recours Acheteur ## L'essentiel Type Services Lieu CHARTRES (28) Réf. 25-114824 CPV 66510000 Autre Réf. interne acheteur 25A059 ## Objet du marché Affaire 25A059 - Prestations d’Assurances construction pour la réalisation des travaux concernant la réhabilitation d’un collège en maison internationale de la cosmétique à Chartres ### Tranches et options Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ## Précisions de l'acheteur Les prestations objet de la consultation candidats sont réglementées : - pour les entreprises d'assurances et/ou intermédiaires, agrément administratif conformément aux dispositions de l'article L 321-1 et suivants du Code des Assurances. Les variantes sont autorisées, la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. - pour les entreprises étrangères, la preuve de l'autorisation à exercer en France par voie de libre établissement ou de libre prestation de service. ## Recours Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». ### Acheteur Chartres Métropole (28) Place des Halles, 28019 Chartres cédex Collectivité territoriale [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20003318100013) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-securises.fr) ### Lieu d'exécution CHARTRES (28) 28000 · Département 28 ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faffaire-25a059-prestations-assurances-chartres-cedex-e81783614982) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Daffaire%252025a059%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faffaire-25a059-prestations-assurances-chartres-cedex-e81783614982%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Eure-et-Loir ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/eure-et-loir-28) [Entreprises dans le Eure-et-Loir ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/eure-et-loir-28) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)