# Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la mise en oeuvre de produits de marquage de la signalisation horizontale sur le réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest | Département 76, | Marché public | Prescriptio > Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la mise en oeuvre de produits de marquage de la signalisation horizontale sur le réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest — DIR Nord-Ouest (Département 76,). Marché public, remise des offres jusqu'au 2025-11-07. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/accords-cadres-bons-commande-rouen-cedex-5d9d2e5a354b, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Travaux Fermé BOAMP Publié le **09/10/2025** Réf. **25-111334** # Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la mise en oeuvre de produits de marquage de la signalisation horizontale sur le réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest Département 76, DIR Nord-Ouest [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-111334) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr/) Acheteur public DIR Nord-Ouest Rouen cedex [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/11000201100044) [DCE ](http://www.marches-publics.gouv.fr) Procédure Ouverte Durée 48 mois Lots 3 Corps d'états Signalétique / Signalisation Publication 09/10/2025 Date limite de réponse 07/11/2025 à 12:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Recours Acheteur ## L'essentiel Type Travaux Lieu Département 76, Réf. 25-111334 CPV 45233221 Construction Réf. interne acheteur PPCI-2025-001 ## Objet du marché Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la mise en oeuvre de produits de marquage de la signalisation horizontale sur le réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest ### Tranches et options Options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ## Précisions de l'acheteur Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Les offres seront remises obligatoirement par voie électronique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un meme candidat, seule est ouverte la derniere offre recue, par voie electronique, par le maitre d’ouvrage dans le delai fixe pour la remise des offres. Lors de la premiere utilisation de la plate-forme de dematerialisation (http://www.marchespublics. gouv.fr), le candidat installera les pre-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. La remise d’une offre par voie electronique se fera sur la plate-forme de dematerialisation sous la reference PPCI-2025-001. En outre, cette transmission le sera selon les modalites suivantes : - l'offre devra parvenir a destination avant la date et l’heure indiquees dans la page de garde du present reglement ; - la duree de la transmission de l'offre est fonction du debit de l’acces Internet du candidat et de la taille des documents a transmettre, il est invite a s’assurer que tous les documents sont utiles a la comprehension de son offre ; - les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de reception serait delivre apres la date et l'heure limites fixees ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyes a leurs auteurs ; - les documents a fournir, conformement a l'article 3-1.2 ci-dessus, devront l’etre sous forme de fichiers informatiques ; - seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptes, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent etre compresses dans des fichiers d’archives au format Zip. Leurs noms devront etre suffisamment explicites ; - les documents pour lesquels une signature est requise sont signes electroniquement selon les modalites de l'annexe n°12 du CCP. Un zip signe ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippe, chaque document pour lequel une signature est requise doit etre signe separement et ne doit pas etre verrouille. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait detecte par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une reparation, le cas echeant, la copie de sauvegarde sera ouverte. ## Recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ### Acheteur DIR Nord-Ouest Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe, 76175 Rouen cedex Autorité gouvernementale centrale [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/11000201100044) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr/) ### Lieu d'exécution Département 76, Adresses non extraites — voir le DCE pour précision. ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccords-cadres-bons-commande-rouen-cedex-5d9d2e5a354b) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Daccords%2520cadres%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccords-cadres-bons-commande-rouen-cedex-5d9d2e5a354b%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Annuaire des entreprises par département ](https://prescriptio.fr/annuaire) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)