# Accords cadre à bons de commande mono-attributaire Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d’opér | Besancon (25) | Marché public | Prescriptio

> Accords cadre à bons de commande mono-attributaire Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d’opér — Région Bourgogne Franche-Comté (Besancon (25)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-08

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Services Fermé BOAMP
Publié le **10/07/2026** Réf. **26-68377**

# Accords cadre à bons de commande mono-attributaire Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation
# d’opér

Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d’opérations de travaux de grosses réparations et
d’optimisations énergétiques dans les établiss

Besancon (25) Région Bourgogne Franche-Comté
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-68377) [Profil acheteur ](https://www.ternum-bfc.fr/)
Acheteur public
Région Bourgogne Franche-Comté
Besancon
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20005372600028)
[DCE ](https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692996?orgAcronyme=n5m)
Procédure Ouverte
Durée 48 mois
Lots 11
Publication 10/07/2026
Date limite de réponse 31/08/2026 à 17:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Lieu
Besancon (25)
Réf.
26-68377
CPV
71317210
Études du bâti
CPV additionnels
209 · 288
Réf. interne acheteur
2026-23S01-009

## Objet du marché

Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d’opérations de travaux de grosses réparations et
d’optimisations énergétiques dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche-Comté

## Précisions de l'acheteur

La présente opération comprend 11 lots géographiques correspondant aux 11 aires territoriales (6 en secteur Bourgogne et 5 en secteur Franche-Comté). Un candidat peut se positionner sur un ou
plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables par agence (SIRET). L’identité de l’agence qui réalisera la prestation et le numéro SIRET doivent être clairement
mentionnés par lot dans la note méthodologique distincte par lot. L’Ordre d’attribution des lots sera effectué dans l’ordre suivants des lots : 03 ; 04 ; 05 ; 08 ; 09 ; 06 ; 10 ; 02 ; 11 ; 01 et 07.
La durée de chaque accord-cadre est conclue pour une durée d’un an qui pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’une durée d’un an chacune. La durée maximale de l’accord-cadre sera donc de 4
ans. La date prévisionnelle de début des missions de l’accord-cadre est fonction de l’échéance de l’actuel accord-cadre SPS grosses réparations en cours de validité jusqu’au 09/12/2026 : - NOVEMBRE
2026 pour les opérations nécessitant une mission de + de 3 mois hors garantie de parfait achèvement au-delà de l’échéance du 09/12/2026 ; - DECEMBRE 2026 pour les autres opérations. Estimation globale
de l'accord-cadre sur les 11 lots : 270 000 € HT - Montant minimum et maximum de commandes : - minimum : La Région ne s’engage sur aucun minimum de commandes. Le titulaire n’aura donc aucun droit à
indemnisation en l’absence de commandes. Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire. - Maximum : le montant maximum de commandes par lot s'élève à 200 000 € HT et représente la limite
supérieure des obligations susceptibles d’être mises à la charge du titulaire par le biais de bons de commande. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire.
Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent télécharger le DCE et doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant de préférence la procédure
DUME Simplifié, sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2026-23S01-009. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à
R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l’acheteur. En application de l’article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire
par l’acheteur. Préalable à la régularité de l’offre est conditionné aux éléments suivants : 1/ en application des art R4532-19 et R4533-1 du code du travail, le cumul des missions de maitrise d’œuvre
et SPS est proscrit pour les travaux en accord-cadre de grosses réparations > à 760 000 €HT. Par conséquent, les titulaires de l’accord-cadre Etudes grosses réparations ne pourront pas soumissionner
sur le présent accord-cadre SPS pour un même lot géographique dont ils sont titulaires, considérant que chaque lot comprend des travaux > et < au montant de 760 000 € HT sans distinction. 2/
Identification par lot, de 2 coordonnateurs SPS (joindre CV) confirmés de niveau 2 en application de l’article R4532-23 Code du Travail prévoyant que le niveau 2 de compétence est apte à coordonner
les opérations de 2ème et 3ème catégorie ; 3/ Habilitation des 2 personnes physiques dédiées à l’exécution des missions SPS de niveaux 2 et 3, conformément aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37
modifiés du Code du Travail par décret n°2011-39 du 10 janvier 2011 et décret n°2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la
santé : - Expérience professionnelle en coordination SPS, OU Diplôme, dans les conditions suivantes : une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre (phase conception)
et en en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité (phase
réalisation) d'une durée minimale de cinq

## Recours

voir documents de la consultation

### Acheteur

Région Bourgogne Franche-Comté
4 square Castan - CS 51857, 25031 Besancon
Autorité régionale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20005372600028) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.ternum-bfc.fr/)

### Lieu d'exécution

Besancon (25)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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## Contact acheteur

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## À propos de ce marché public

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