# Accord cadre de travaux pour les stations-services du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) période 2027-2031 | Nancy (54) | Marché public | Prescriptio

> Accord cadre de travaux pour les stations-services du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) période 2027-2031 · Centre de soutien technique et administratif - CSTA (Nancy (54)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-07-31.

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Travaux Fermé BOAMP
Publié le **20/06/2026** Réf. **26-60768**

# Accord cadre de travaux pour les stations-services du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) période 2027-2031

Accord cadre de travaux pour les stations-services du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) période 2027-2031.

Nancy (54) Centre de soutien technique et administratif - CSTA
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-60768) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise)
Acheteur public
Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Nancy
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/15100003100998)
[DCE ](https://www.marches-publics.gouv.fr)
Procédure Ouverte
Lots 7
Montant estimé 53 000 000 €
Publication 20/06/2026
Date limite de réponse 31/07/2026 à 16:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Travaux
Lieu
Nancy (54)
Réf.
26-60768
CPV
45200000
Construction
Réf. interne acheteur
DAF_2026_000525

## Objet du marché

Accord cadre de travaux pour les stations-services du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) période 2027-2031.

## Recours

Voies et délais de recours : 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la justice administrative – CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2. recours pour
excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de
deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3. référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un jours à compter
de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 4. recours en contestation de validité du contrat (recours de
pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant,
de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; 5. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à
compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

### Acheteur

Centre de soutien technique et administratif - CSTA
54000 Nancy
Autorité gouvernementale centrale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/15100003100998) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise)

### Lieu d'exécution

Nancy (54)
Adresses non extraites : voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

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Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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