# Accord-cadre de petits travaux de peinture réservé au secteur protégé | PARIS 6 (75) | Marché public | Prescriptio > Accord-cadre de petits travaux de peinture réservé au secteur protégé · Sénat - DAPJ (PARIS 6 (75)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-11-16. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/accord-cadre-petits-travaux-paris-6-bb18839ce08e, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Travaux Ouvert BOAMP J-1 Publié le **13/10/2026** Réf. **26-99147** # Accord-cadre de petits travaux de peinture réservé au secteur protégé Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de petits travaux de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont des interventions simples, non urgentes, essentiellement localisées dans l PARIS 6 (75) Sénat - DAPJ [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-99147) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064464?orgAcronyme=w3x) Acheteur public Sénat - DAPJ PARIS 6 [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/11000002300017) [DCE ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064464?orgAcronyme=w3x) Procédure Restreinte Durée 41 mois Corps d'états Peinture / Revêtements muraux Publication 13/10/2026 Date limite de réponse 16/11/2026 à 00:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Procédure Acheteur ## L'essentiel Type Travaux Lieu PARIS 6 (75) Réf. 26-99147 CPV 45442100 Construction Réf. interne acheteur SENAT-DAPJ_2026_023 ## Objet du marché Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de petits travaux de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont des interventions simples, non urgentes, essentiellement localisées dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe). ## Procédure et conditions ### Critères d'attribution  le prix : 40%, apprécié sur la base d’un détail quantitatif estimatif établi sur la base du bordereau de prix unitaires :  la valeur technique : 60 %, apprécié sur la base des sous-critères suivants : o cohérence de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations (40 % de la valeur technique) ; o pertinence des profils de l’équipe proposée pour l’exécution de l’accord-cadre (40 % de la valeur technique) ; o prise en compte des aspects sanitaires, environnementaux, de sécurité et de développement durable pour l’exécution des prestations (20 % de la valeur technique). ### Acheteur Sénat - DAPJ 75006 PARIS 6 [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/11000002300017) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064464?orgAcronyme=w3x) ### Lieu d'exécution PARIS 6 (75) 75006 PARIS ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccord-cadre-petits-travaux-paris-6-bb18839ce08e) Prochaine action ### Suivre ce marché et préparer votre réponse Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Daccord%2520cadre%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccord-cadre-petits-travaux-paris-6-bb18839ce08e%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics à Paris ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/paris-75) [Entreprises à Paris ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/paris-75) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)