# Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine | Nancy (54) | Marché public | Prescriptio > Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine · CROUS LORRAINE (Nancy (54)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-09. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/accord-cadre-missions-controle-nancy-a8d51eae1c35, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **06/03/2026** Réf. **26-22793** # Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine Nancy (54) CROUS LORRAINE [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-22793) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise) Acheteur public CROUS LORRAINE Nancy [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/18542210200011) [DCE ](https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955308&orgAcronyme=f2h) Procédure Ouverte Durée 12 mois Lots 2 Publication 06/03/2026 Date limite de réponse 09/04/2026 à 12:00 Attribution 09/04/2026 L'essentiel Objet Attribution Recours Acheteur ## L'essentiel Type Services Lieu Nancy (54) Réf. 26-22793 CPV 71631300 Études du bâti Réf. interne acheteur 264004 ## Objet du marché Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine ## Attribution [Voir l'avis d'attribution](https://prescriptio.fr/marches-publics/accord-cadre-missions-controle-nancy-0e82cb7be79c) ## Recours - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ### Acheteur CROUS LORRAINE 75 RUE DE LAXOU , 54000 Nancy Organisme de droit public [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/18542210200011) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise) ### Lieu d'exécution Nancy (54) Adresses non extraites : voir le DCE pour précision. ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccord-cadre-missions-controle-nancy-a8d51eae1c35) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Daccord%2520cadre%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccord-cadre-missions-controle-nancy-a8d51eae1c35%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Meurthe-et-Moselle ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/meurthe-et-moselle-54) [Entreprises dans le Meurthe-et-Moselle ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/meurthe-et-moselle-54) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)