# ACCORD-CADRE MISSION DE COORDINATION DE LA SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ SUR LES CHANTIERS DE LA VILLE DE PANTIN | Ville de Pantin (93) | Marché public | Prescriptio > ACCORD-CADRE MISSION DE COORDINATION DE LA SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ SUR LES CHANTIERS DE LA VILLE DE PANTIN — Ville de Pantin (Ville de Pantin (93)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-27. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/accord-cadre-mission-coordination-pantin-cedex-d49652a9dea2, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **28/03/2026** Réf. **26-31565** # ACCORD-CADRE MISSION DE COORDINATION DE LA SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ SUR LES CHANTIERS DE LA VILLE DE PANTIN Ville de Pantin (93) Ville de Pantin [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-31565) [Profil acheteur ](https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp) Acheteur public Ville de Pantin Pantin cedex [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21930055500014) [DCE ](https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aVEta13X0N) Procédure Ouverte Durée 48 mois Lots 2 Publication 28/03/2026 Date limite de réponse 27/04/2026 à 12:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Recours Acheteur ## L'essentiel Type Services Lieu Ville de Pantin (93) Réf. 26-31565 CPV 79311000 Autre Réf. interne acheteur 2026048 ## Objet du marché ACCORD-CADRE MISSION DE COORDINATION DE LA SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ SUR LES CHANTIERS DE LA VILLE DE PANTIN ### Tranches et options Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. ## Recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ### Acheteur Ville de Pantin 84-88 avenue du Général Leclerc, 93507 Pantin cedex Collectivité territoriale [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21930055500014) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp) ### Lieu d'exécution Ville de Pantin (93) 93507 · Département 93 #### Marchés similaires **Données réservées** L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.[Voir les tarifs](https://prescriptio.fr/tarifs) ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccord-cadre-mission-coordination-pantin-cedex-d49652a9dea2) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Daccord%2520cadre%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccord-cadre-mission-coordination-pantin-cedex-d49652a9dea2%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Seine-Saint-Denis ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/seine-saint-denis-93) [Entreprises dans le Seine-Saint-Denis ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-saint-denis-93) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)