# Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais | Rouffach - Mulhouse etc. (voir l'article 1.2 du cahier des clauses particulières) (12) | Marché public | Prescriptio > Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais · GHR MULHOUSE SUD ALSACE (Rouffach - Mulhouse etc. (voir l'article 1.2 du cahier des clauses particulières) (12)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-05-07. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/accord-cadre-marches-subsequents-mulhouse-6641ff4ae8f8, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Fournitures Fermé BOAMP Publié le **12/03/2026** Réf. **26-25002** # Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais Rouffach - Mulhouse etc. (voir l'article 1.2 du cahier des clauses particulières) (12) GHR MULHOUSE SUD ALSACE [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-25002) Acheteur public GHR MULHOUSE SUD ALSACE MULHOUSE [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20004698500012) [DCE ](https://achat-sante.safetender.com) Publication 12/03/2026 Date limite de réponse 07/05/2026 à 16:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Recours Acheteur ## L'essentiel Type Fournitures Procédure Ouverte Durée 48 mois Lieu Rouffach - Mulhouse etc. (voir l'article 1.2 du cahier des clauses particulières) (12) Réf. 26-25002 CPV 03221200 Autre Réf. interne acheteur 26S0017 ## Objet du marché Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais ## Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Voir plus Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). ### Acheteur GHR MULHOUSE SUD ALSACE 68100 MULHOUSE Organisme de droit public [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20004698500012) ### Lieu d'exécution Rouffach - Mulhouse etc. (voir l'article 1.2 du cahier des clauses particulières) (12) Code postal des établissements adhérents au groupement de commande (voir documents de marché, notamment article 1.2 du cahier des clauses particulières) · Département 12 ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccord-cadre-marches-subsequents-mulhouse-6641ff4ae8f8) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Daccord%2520cadre%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccord-cadre-marches-subsequents-mulhouse-6641ff4ae8f8%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Aveyron ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/aveyron-12) [Entreprises dans le Aveyron ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/aveyron-12) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)