# ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION SPS ET CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES | La Courneuve (93) | Marché public | Prescriptio > ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION SPS ET CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES · Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve (La Courneuve (93)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-02-23. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/accord-cadre-marches-subsequents-la-courneuve-bb257d97c25a, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **21/01/2026** Réf. **26-7156** # ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION SPS ET CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents régi par les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de La Courneuve (93) Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-7156) [Profil acheteur ](https://marchespublics-smirec.safetender.com) Acheteur public Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve La Courneuve [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/25930028300035) Procédure Ouverte Durée 48 mois Lots 2 Montant estimé 430 000 € Publication 21/01/2026 Date limite de réponse 23/02/2026 à 00:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Lots Acheteur ## L'essentiel Type Services Lieu La Courneuve (93) Réf. 26-7156 CPV 71317000 Études du bâti Réf. interne acheteur 2026-03 à 04 ## Objet du marché La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents régi par les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 3 attributaires pour chaque lot. Les caractéristiques générales des prestations sont décrites dans le CCP de l'accord-cadre, et feront l'objet d'une description précise à l'occasion de la passation de chacun des marchés subséquents. Les modalités de mise en concurrence des marchés subséquents sont décrites au CCP de l'accord-cadre. ## Lots2 ──┬───────────────────────────────────────┬──────── N°│Intitulé │CPV ──┼───────────────────────────────────────┼──────── 1 │1 - COORDINATION SPS │71317000 ──┼───────────────────────────────────────┼──────── 2 │2 - CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES│71356100 ──┴───────────────────────────────────────┴──────── ### Acheteur Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve 93126 La Courneuve [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/25930028300035) [Profil acheteur (plateforme)](https://marchespublics-smirec.safetender.com) ### Lieu d'exécution La Courneuve (93) LA COURNEUVE, SAINT-DENIS, AUBERVILLIERS, EPINAY-SUR-SEINE, & VILLETANEUSE ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccord-cadre-marches-subsequents-la-courneuve-bb257d97c25a) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Daccord%2520cadre%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccord-cadre-marches-subsequents-la-courneuve-bb257d97c25a%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Seine-Saint-Denis ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/seine-saint-denis-93) [Entreprises dans le Seine-Saint-Denis ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-saint-denis-93) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)