# ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE MODERNISATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS – CVC, ENR, GTB, PHOTOVOLTAÏQUE ET INSTALLATIONS TECHNIQUES | Chartres (28) | Marché public | Prescriptio > ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE MODERNISATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS – CVC, ENR, GTB, PHOTOVOLTAÏQUE ET INSTALLATIONS TECHNIQUES — Ville de Chartres (28) (Chartres (28)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-09-30. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/accord-cadre-marches-subsequents-5d75f289a4d1, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Travaux Fermé BOAMP Publié le **30/07/2026** Réf. **26-75669** # ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE MODERNISATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS – CVC, ENR, GTB, PHOTOVOLTAÏQUE ET INSTALLATIONS TECHNIQUES Chartres (28) Ville de Chartres (28) [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-75669) [Profil acheteur ](https://www.marches-securises.fr) Acheteur public Ville de Chartres (28) Chartres [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21280085800012) [DCE ](https://www.marches-securises.fr ou https://marches-securises.fr/) Procédure Ouverte Durée 48 mois Montant estimé 3 000 000 € Corps d'états GTB / GTC / Domotique + 2 Publication 30/07/2026 Date limite de réponse 30/09/2026 à 15:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Recours Acheteur ## L'essentiel Type Travaux Lieu Chartres (28) Réf. 26-75669 CPV 45232141 Construction CPV additionnels 61 Réf. interne acheteur 26V021 Corps d'états GTB / GTC / Domotique · CVC / Chauffage · Photovoltaïque / ENR ## Objet du marché ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR TRAVAUX PROGRAMMES DE MODERNISATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS – CVC, ENR, GTB, PHOTOVOLTAÏQUE ET INSTALLATIONS TECHNIQUES ## Recours Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». ### Acheteur Ville de Chartres (28) Place des halles, 28019 Chartres Collectivité territoriale [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21280085800012) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-securises.fr) ### Lieu d'exécution Chartres (28) 28000 · Département 28 ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccord-cadre-marches-subsequents-5d75f289a4d1) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Daccord%2520cadre%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccord-cadre-marches-subsequents-5d75f289a4d1%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Eure-et-Loir ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/eure-et-loir-28) [Entreprises dans le Eure-et-Loir ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/eure-et-loir-28) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)