# Accord-cadre à bons de commande de prestation de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne | PARIS (75) | Marché public | Prescriptio > Accord-cadre à bons de commande de prestation de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne — VILLE de PARIS - DFA - SDA (PARIS (75)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-05-05. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/accord-cadre-bons-commande-paris-155e52100b3c, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Attribué BOAMP Publié le **05/04/2026** Réf. **26-34682** # Accord-cadre à bons de commande de prestation de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne PARIS (75) VILLE de PARIS - DFA - SDA [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-34682) [Profil acheteur ](https://www.paris.fr) Acheteur public VILLE de PARIS - DFA - SDA PARIS [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21750001600019) [DCE ](https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929420?orgAcronyme=r8t) Titulaire Groupement VERSPIEREN (Mandataire) + 1 autre(s) Notifié le 10/10/2026 Procédure Ouverte Durée 24 mois Publication 05/04/2026 Date limite de réponse 05/05/2026 à 12:00 Attribution 10/10/2026 L'essentiel Objet Attribution Recours Acheteur ## L'essentiel Type Services Lieu PARIS (75) Réf. 26-34682 CPV 66519310 Autre Réf. interne acheteur 2600035 ## Objet du marché Accord-cadre à bons de commande de prestation de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne ## Attribution [Voir l'avis d'attribution](https://prescriptio.fr/marches-publics/accord-cadre-bons-commande-df1f7ff83cd1) ## Précisions de l'acheteur Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.6 du CCAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.7 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une dé-marche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l’annexe 4 du RC. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Conformément aux dispositions du code de la commande publique relative aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion sont exclues de la procédure (art.4.2). ## Recours Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en constestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ### Acheteur VILLE de PARIS - DFA - SDA 7 avenue de la porte d'Ivry, 75013 PARIS Collectivité territoriale [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21750001600019) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.paris.fr) ### Lieu d'exécution PARIS (75) Adresses non extraites — voir le DCE pour précision. ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccord-cadre-bons-commande-paris-155e52100b3c) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Daccord%2520cadre%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccord-cadre-bons-commande-paris-155e52100b3c%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics à Paris ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/paris-75) [Entreprises à Paris ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/paris-75) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)