# Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour Missions de rénovation des systèmes de téléphonie dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et au CREPS de la région Bourgogn | BESANCON (25) | Marché public | Prescriptio > Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour Missions de rénovation des systèmes de téléphonie dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et au CREPS de la région Bourgogn — REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (BESANCON (25)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-07 Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/accord-cadre-bons-commande-3d17bb211c5c, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **19/06/2026** Réf. **26-60245** # Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour Missions de rénovation des systèmes de téléphonie dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et au CREPS de la région # Bourgogn Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour Missions de rénovation des systèmes de téléphonie dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et au CREPS de la région Bourgogne-Franche-Comté BESANCON (25) REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-60245) [Profil acheteur ](https://www.ternum-bfc.fr/) Acheteur public REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE BESANCON [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20005372600028) [DCE ](https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692348?orgAcronyme=n5m) Procédure Ouverte Durée 48 mois Corps d'états Réseaux télécom / Fibre Publication 19/06/2026 Date limite de réponse 30/07/2026 à 17:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Recours Acheteur ## L'essentiel Type Services Lieu BESANCON (25) Réf. 26-60245 CPV 64210000 Autre Réf. interne acheteur 2026-23T06-012255-005 ## Objet du marché Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour Missions de rénovation des systèmes de téléphonie dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et au CREPS de la région Bourgogne-Franche-Comté ## Précisions de l'acheteur Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2125-1, R.2121-8, R.2124-2-1°, R.2161-1 à 5, R.2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'opération consiste à fournir, remplacer, mettre en service et exploiter une solution de téléphonie pour chaque établissement public d'enseignement en Région Bourgogne-Franche-Comté selon : - Un modèle de service unique et homogène pour chaque établissement - Des technologies cloud appelés Téléphonie as a Service (TaaS). Ce projet est motivé : - Par l’obsolescence des matériels télécoms actuels basés sur des technologies dite TDM la plupart du temps non maintenables - Par la nécessité de se mettre en conformité avec la fin du cuivre planifiée jusqu’en 2030. Le périmètre prévisionnel couvre 70 à 129 établissements. Le montant maximum de commandes représente la limite supérieure des obligations susceptibles d’être mises à la charge du titulaire par le biais de bons de commande (sur 4 ans) : - Maximum pour Installation émis par la Région BFC : 2 942 000 € HT soit 3 600 000 € TTC - Maximum pour Abonnements pour l’ensemble des lycées (chaque abonnement étant émis par le lycée concerné): 1 145 000 € HT soit 1 400 000 € TTC La durée de l’accord-cadre est conclue pour une durée de 3 ans qui pourra faire l’objet d’une reconduction tacite d’une durée d’1 an. La durée maximale de l’accord-cadre sera donc de 4 ans. Estimation prévisionnelle globale Installation par la Région BFC et Abonnements de chaque lycée : 3 100 000 € HT. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature électronique est obligatoire uniquement pour l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent télécharger le DCE et répondre exclusivement par voie électronique (DUME simplifié à privilégier) sur le site https://www.ternumbfc.fr - référence : 2026-23T06-012255-005. En application de l’article R21227 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l’acheteur. Critères d'attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées régulières et acceptables, et qui n’auront pas été déclarées inappropriées, considérant que le préalable à la régularité de l’offre consiste à joindre les pièces ci-après : -La certification ARCEP en cours de validité en application de l’article L.32 15° du Code des postes et des communications électroniques, -Le BPU et Devis Test dûment complétés sur modèles joints, -Le mémoire technique, -Le cadre de réponse technique (modèle CRT joint) * CRITERE 1 : analyse du mémoire technique et ses annexes, et du cadre de réponse technique pour vérification de la bonne adéquation de la proposition avec les missions prescrites au présent dossier de consultation 60 % : -Sous-Critère 1 : Capacité de conduite de projet de mise en œuvre et d'accompagnement projet (joindre les CV des référent, suppléant et les experts dédiés comprenant notamment le niveau de certification) 20 % -Sous-Critère 2 : capacité fonctionnelle et technique de la solution TaaS (joindre le plan produit à 18 mois de la solution proposée) 20 % -Sous-Critère 3 : capacité à maintenir et faire évoluer le service pour chaque lycée 10 % -Sous-Critère 4 : capacité de traitement des déchets 10 % * CRITERE 2 : Cohérence de la répartition des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques du CCTP 10 % * CRITERE 3 : Prix 30 % Critères de sélection des candidatures en cas d’attribution : - Garanties financières : adéquation des capacités financières du candidat avec le montant prévisionnel de l’accord-cadre, appréciée au regard des 3 derniers chiffres d’affaires dans le domaine d’activité faisant l'objet du présent accord-cadre. - Compétences professionnelles : o Adéquation de l’expérience professionnelle appréciée au regard de l’adéquation des 3 références de pre ## Recours voir documents de la consultation ### Acheteur REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 4 SQUARE CASTAN, 25031 BESANCON Autorité régionale [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20005372600028) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.ternum-bfc.fr/) ### Lieu d'exécution BESANCON (25) Adresses non extraites — voir le DCE pour précision. #### Marchés similaires **Données réservées** L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.[Voir les tarifs](https://prescriptio.fr/tarifs) ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccord-cadre-bons-commande-3d17bb211c5c) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Daccord%2520cadre%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccord-cadre-bons-commande-3d17bb211c5c%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Doubs ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/doubs-25) [Entreprises dans le Doubs ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/doubs-25) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)