# Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements - 10 lots | Département 974 | Marché public | Prescriptio

> Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements - 10 lots — CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION (Département 974). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-03-26.

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Services Fermé BOAMP
Publié le **20/02/2026** Réf. **26-17780**

# Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements - 10 lots

La consultation a pour objet la désignation des intervenants en charge des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d'études liées à la réalisation de
projets d'infrastructures de Déplaceme

Département 974 CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-17780)
Acheteur public
CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Saint-Denis
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/23974001200012)
[DCE ](https://marchespublics.regionreunion.com)
Procédure Ouverte
Durée 48 mois
Lots 10
Publication 20/02/2026
Date limite de réponse 26/03/2026 à 10:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Recours Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Lieu
Département 974
Réf.
26-17780
CPV
71336000
Études du bâti
Réf. interne acheteur
2026-DID-0021

## Objet du marché

La consultation a pour objet la désignation des intervenants en charge des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d'études liées à la réalisation de
projets d'infrastructures de Déplacements. La nature des missions concernées porte de manière non exhaustive sur des missions techniques, de conseil, d'acquisition de données et sur l'accompagnement
de projet d'aménagement et de construction d'infrastructures routières et d'ouvrages associés

## Recours

Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à
compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative
peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet,
soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

### Acheteur

CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Avenue René Cassin, 97801 Saint-Denis
Autorité régionale
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/23974001200012)

### Lieu d'exécution

Département 974
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

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Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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