# ACCORD-CADRE D’ACCOMPAGNEMENT NATIONAL DE FRANCE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CREATION ET LA REVISION DE SA CONFORMITE RGPD/RIA/HOMOLOGATION DES SYSTEMES D’INFORMATION | PARIS (75) | Marché public | Prescriptio > ACCORD-CADRE D’ACCOMPAGNEMENT NATIONAL DE FRANCE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CREATION ET LA REVISION DE SA CONFORMITE RGPD/RIA/HOMOLOGATION DES SYSTEMES D’INFORMATION — FRANCE TRAVAIL (PARIS (75)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-03-26. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/accord-cadre-accompagnement-national-paris-d2c1a0d34872, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **24/03/2026** Réf. **26-29582** # ACCORD-CADRE D’ACCOMPAGNEMENT NATIONAL DE FRANCE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CREATION ET LA REVISION DE SA CONFORMITE RGPD/RIA/HOMOLOGATION DES SYSTEMES D’INFORMATION Le présent marché de prestations intellectuelles est un marché national qui a pour objet l’accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD, RIA et HOMOLOGATION des systèmes d'information. PARIS (75) FRANCE TRAVAIL [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-29582) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise) Acheteur public FRANCE TRAVAIL Paris [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/13000548100010) [DCE ](https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2935422&orgAcronyme=h8j) Procédure Ouverte Lots 2 Montant estimé 4 165 000 € Corps d'états Sprinkler / Extinction automatique Publication 24/03/2026 Date limite de réponse 26/03/2026 à 10:00 Attribution À venir Début d'exécution 01/06/2026 L'essentiel Objet Recours Acheteur ## L'essentiel Type Services Lieu PARIS (75) Réf. 26-29582 CPV 75310000 Autre Réf. interne acheteur 017-25 ## Objet du marché Le présent marché de prestations intellectuelles est un marché national qui a pour objet l’accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD, RIA et HOMOLOGATION des systèmes d'information. ## Recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. ### Acheteur FRANCE TRAVAIL 75020 Paris Organisme de droit public [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/13000548100010) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise) ### Lieu d'exécution PARIS (75) Adresses non extraites — voir le DCE pour précision. ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccord-cadre-accompagnement-national-paris-d2c1a0d34872) ## Avis lié Cet avis fait suite à une consultation déjà publiée. [Voir l'avis de marché d'origine](https://prescriptio.fr/marches-publics/accord-cadre-accompagnement-national-paris-87275a21f8d2) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Daccord%2520cadre%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccord-cadre-accompagnement-national-paris-d2c1a0d34872%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics à Paris ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/paris-75) [Entreprises à Paris ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/paris-75) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)