# Accompagnement transfrontalier à l'évaluation de démarches de planification énergétique et construction d'un plan d'action mutualisé sur la planification énergétique territoriale c | Département 5 | Marché public | Prescriptio

> Accompagnement transfrontalier à l'évaluation de démarches de planification énergétique et construction d'un plan d'action mutualisé sur la planification énergétique territoriale c · Communauté de Communes de Serre-Ponçon (Département 5). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-09-04.

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Services Fermé BOAMP
Publié le **09/07/2026** Réf. **26-69000**

# Accompagnement transfrontalier à l'évaluation de démarches de planification énergétique et construction d'un plan d'action mutualisé sur la planification énergétique territoriale c

Ce marché a pour objectif de co-construire un plan d'action transfrontalier pour améliorer la planification énergétique et citoyenne des territoires de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon
(France) et des communes italiennes de Ceva, M

Département 5 Communauté de Communes de Serre-Ponçon
[Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-69000) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1849198)
Acheteur public
Communauté de Communes de Serre-Ponçon
EMBRUN
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20006774200011)
[DCE ](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1849198)
Procédure Ouverte
Durée 12 mois
Montant estimé 20 000 €
Publication 09/07/2026
Date limite de réponse 04/09/2026 à 00:00
Attribution À venir
L'essentiel Objet Procédure Acheteur

## L'essentiel

Type
Services
Lieu
Département 5
Réf.
26-69000
CPV
79419000
Autre

## Objet du marché

Ce marché a pour objectif de co-construire un plan d'action transfrontalier pour améliorer la planification énergétique et citoyenne des territoires de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon
(France) et des communes italiennes de Ceva, Mondovì, Fossano, ainsi que des zones adjacentes. La mission inclut un diagnostic des démarches existantes, l'organisation d'ateliers transfrontaliers, et
l'élaboration d'une feuille de route commune pour la coopération future

## Procédure et conditions

### Critères d'attribution

Expérience et compétences du candidat en matière de diagnostic et d'élaboration de plans d'action transfrontaliers et en termes de planification énergétique : 20% Méthodologie proposée (diagnostic,
animation d'ateliers, contenu possible du plan d'action) : 30% Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre applicables aux déplacements : 5% Respect du calendrier prévisionnel indiqué :
5% Prix : 40%

### Acheteur

Communauté de Communes de Serre-Ponçon
05200 EMBRUN
[Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20006774200011) [Profil acheteur
(plateforme)](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1849198)

### Lieu d'exécution

Département 5
14 Espace Delaroche 05200 - EMBRUN

## Contact acheteur

Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés.

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## À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires,
consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics).

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marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des
Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce)

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