# Accessibilité numérique et conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (Rgaa) : prestations d'audit et d'accompagnement | BAYONNE CEDEX (64) | Marché public | Prescriptio > Accessibilité numérique et conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (Rgaa) : prestations d'audit et d'accompagnement · Communauté d'agglomération Pays Basque (BAYONNE CEDEX (64)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-07-03. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/accessibilite-numerique-conformite-referentiel-bayonne-cedex-3f6e2b6c33d5, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **29/05/2026** Réf. **26-52844** # Accessibilité numérique et conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (Rgaa) : prestations d'audit et d'accompagnement Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'audit et d'accompagnement dans le cadre de la mise en conformité des services de communication au public en ligne avec les exigences réglementaires en matière d'accessibilité numérique. BAYONNE CEDEX (64) Communauté d'agglomération Pays Basque [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-52844) [Profil acheteur ](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1826618) Acheteur public Communauté d'agglomération Pays Basque BAYONNE CEDEX [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20006710600019) [DCE ](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1826618) Publication 29/05/2026 Date limite de réponse 03/07/2026 à 00:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Procédure Acheteur ## L'essentiel Type Services Procédure Ouverte Durée 12 mois Lieu BAYONNE CEDEX (64) Réf. 26-52844 CPV 71335000 Études du bâti Réf. interne acheteur 2026_RESS_0014 ## Objet du marché Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'audit et d'accompagnement dans le cadre de la mise en conformité des services de communication au public en ligne avec les exigences réglementaires en matière d'accessibilité numérique. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Voir plus Le montant maximum est 25 000,00 euro(s) portant sur la période initiale de 1 an. Le montant maximum est identique pour chaque periode de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement ## Procédure et conditions ### Critères d'attribution Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse ou du mémoire technique : 60% Prix des prestations jugé au regard du Dqe : 40% ### Acheteur Communauté d'agglomération Pays Basque 64185 BAYONNE CEDEX [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20006710600019) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1826618) ### Lieu d'exécution BAYONNE CEDEX (64) Communauté d'Agglomération Pays Basque 64100 - BAYONNE ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccessibilite-numerique-conformite-referentiel-bayonne-cedex-3f6e2b6c33d5) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3Daccessibilite%2520numerique%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2Faccessibilite-numerique-conformite-referentiel-bayonne-cedex-3f6e2b6c33d5%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Pyrénées-Atlantiques ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/pyrenees-atlantiques-64) [Entreprises dans le Pyrénées-Atlantiques ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/pyrenees-atlantiques-64) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)