# 26F002 : MISE À DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE DÉMATERIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D’ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE | Paris (75) | Marché public | Prescriptio > 26F002 : MISE À DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE DÉMATERIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D’ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE — Assemblée nationale (Paris (75)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-04-24. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/26f002-mise-disposition-solution-paris-a16068884fb4, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **19/03/2026** Réf. **26-28274** # 26F002 : MISE À DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE DÉMATERIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D’ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE Paris (75) Assemblée nationale [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-28274) [Profil acheteur ](https://www.assemblee-nationale.fr) Acheteur public Assemblée nationale Paris [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/11000001500013) [DCE ](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise) Procédure Ouverte Durée 24 mois Montant estimé 291 666 € Publication 19/03/2026 Date limite de réponse 24/04/2026 à 12:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Acheteur ## L'essentiel Type Services Lieu Paris (75) Réf. 26-28274 CPV 72000000 Autre Réf. interne acheteur 26F002 ## Objet du marché 26F002 : MISE À DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE DÉMATERIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D’ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE ## Précisions de l'acheteur L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition sous forme de fichiers PDF dans des coffres-forts numériques individuels et la conservation des « bulletins de paie » sous forme dématérialisée. La durée de l’accord-cadre est exceptionnellement fixée à 8 ans, en raison des obligations légales de conservation à long terme des bulletins de paie et documents associés. Une remise en concurrence à intervalles rapprochés induirait des opérations répétées de migration de données sensibles, présentant des risques significatifs en termes d’intégrité, de sécurité et de valeur probante des documents archivés. En outre, la mise en œuvre du dispositif repose sur des dispositifs complexes d’archivage nécessitant des investissements initiaux importants, tant pour le titulaire que pour le pouvoir adjudicateur, dont l’amortissement ne peut raisonnablement s’envisager sur une durée limitée à 4 ans. ### Acheteur Assemblée nationale Assemblée nationale, 75355 Paris Autorité gouvernementale centrale [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/11000001500013) [Profil acheteur (plateforme)](https://www.assemblee-nationale.fr) ### Lieu d'exécution Paris (75) 75355 · Département 75 ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2F26f002-mise-disposition-solution-paris-a16068884fb4) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3D26f002%2520mise%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2F26f002-mise-disposition-solution-paris-a16068884fb4%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics à Paris ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/paris-75) [Entreprises à Paris ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/paris-75) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)