# 26064 à 26066 - Travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM). | Marne-la-Vallée cedex 1 (77) | Marché public | Prescriptio > 26064 à 26066 - Travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM). — Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne (Marne-la-Vallée cedex 1 (77)). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-08-10. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/26064-26066-travaux-reseaux-487a67f58cdd, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Travaux Fermé BOAMP Publié le **12/07/2026** Réf. **26-69267** # 26064 à 26066 - Travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM). Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM). Il est alloti en 3 lots comme suit : - 26-064 (lot1) : Travaux su Marne-la-Vallée cedex 1 (77) Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-69267) [Profil acheteur ](http://www.agglo-pvm.fr) Acheteur public Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne Marne-La-Vallée Cedex [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20005795800015) [DCE ](https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942913?orgAcronyme=a8a) Procédure Ouverte Durée 12 mois Lots 3 Montant estimé 23 200 000 € Corps d'états Assainissement Publication 12/07/2026 Date limite de réponse 10/08/2026 à 12:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Recours Acheteur ## L'essentiel Type Travaux Lieu Marne-la-Vallée cedex 1 (77) Réf. 26-69267 CPV 45232410 Construction CPV additionnels 18 Réf. interne acheteur 2600032 ## Objet du marché Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM). Il est alloti en 3 lots comme suit : - 26-064 (lot1) : Travaux sur les réseaux d'eau potable du secteur centre de la CAPVM - 26-065 (lot 2) : Travaux ponctuels ou d’urgence de réparation, rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d’assainissement et d’ouvrages annexes pour des opérations de travaux d’un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT - 26-066 (lot 3) : Travaux d’investissement, de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d’assainissement et d’ouvrages annexes pour des opérations de travaux d’un montant supérieur à 300 000 € HT. Sont exclus du présent marché, les travaux sur conduites d'une longueur inférieure à 12 ml inclus dans la DSP d'eau potable. ### Tranches et options Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du CCP, le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. ## Précisions de l'acheteur - Durée du marché : L’accord-cadre est passé pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Puis, il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d’un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. - Forme et montant du marché : Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 titulaires au maximum pour le lot 1 et 3 titulaires au maximum pour les lots 2 et 3) selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois tel que défini ci-dessous : Lot 1 : Sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 € HT Lot 2 : Sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 6 000 000,00 € HT Lot 3 : Sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 16 000 000,00 € HT Les montants estimatifs annuels sont les suivants : - Lot 1 : 300 000,00 € HT - Lot 2 : 1 500 000,00 € HT - Lot 3 : 4 000 000,00 € HT ## Recours - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ### Acheteur Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy, 77207 Marne-La-Vallée Cedex Collectivité territoriale [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/20005795800015) [Profil acheteur (plateforme)](http://www.agglo-pvm.fr) ### Lieu d'exécution Marne-la-Vallée cedex 1 (77) 77207 · Département 77 ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2F26064-26066-travaux-reseaux-487a67f58cdd) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3D26064%252026066%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2F26064-26066-travaux-reseaux-487a67f58cdd%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Observatoire des marchés publics dans le Seine-et-Marne ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/seine-et-marne-77) [Entreprises dans le Seine-et-Marne ](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-et-marne-77) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)