# M.A.P.A. 2026 – 048 ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (SPS) DES TRAVAILLEURS POUR LES OPÉRATIONS DE 1RE, 2E ET 3E CATÉGORIE | Département 6 | Marché public | Prescriptio > M.A.P.A. 2026 – 048 ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (SPS) DES TRAVAILLEURS POUR LES OPÉRATIONS DE 1RE, 2E ET 3E CATÉGORIE · Ville du Cannet (06) (Département 6). Marché public, remise des offres jusqu'au 2026-09-28. Version Markdown de https://prescriptio.fr/marches-publics/2026-048-accord-cadre-le-cannet-d449e7568e15, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- Services Fermé BOAMP Publié le **07/09/2026** Réf. **26-86671** # M.A.P.A. 2026 – 048 ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (SPS) DES TRAVAILLEURS POUR LES OPÉRATIONS DE 1RE, 2E ET 3E CATÉGORIE Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS), relevant des catégories 1, 2 ou 3, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du Département 6 Ville du Cannet (06) [Avis de marché ](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-86671) [Profil acheteur ](https://v2.marches-securises.fr) Acheteur public Ville du Cannet (06) Le Cannet [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21060030000011) Procédure Ouverte Durée 48 mois Lots 2 Publication 07/09/2026 Date limite de réponse 28/09/2026 à 00:00 Attribution À venir L'essentiel Objet Procédure Acheteur ## L'essentiel Type Services Lieu Département 6 Réf. 26-86671 CPV 71317210 Études du bâti Réf. interne acheteur MAPA 2026-048 ## Objet du marché Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS), relevant des catégories 1, 2 ou 3, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 ainsi qu'à l'ensemble des textes réglementaires pris pour son application. ## Procédure et conditions ### Critères d'attribution Se référer à l'article 3 du cahier des charges ### Acheteur Ville du Cannet (06) 06110 Le Cannet [Voir le profil acheteur](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21060030000011) [Profil acheteur (plateforme)](https://v2.marches-securises.fr) ### Lieu d'exécution Département 6 Territoire communal ## Contact acheteur Coordonnées publiées dans l'avis officiel, réservées aux utilisateurs connectés. [Créer un compte gratuit](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2F2026-048-accord-cadre-le-cannet-d449e7568e15) Prochaine action ### Surveiller les prochains marchés similaires Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Falertes%3Fq%3D2026%2520048%23al-new) [Préparer ma réponse](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fmarches-publics%2F2026-048-accord-cadre-le-cannet-d449e7568e15%3Fsuivre%3D1) ## À propos de ce marché public Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre [guide complet des marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics). ### Ressources sur la commande publique [Comment répondre à un appel d'offres du bâti ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres) [Marché à procédure adaptée (MAPA) ](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa) [Seuils des marchés publics 2026 ](https://prescriptio.fr/marches-publics/seuils) [Le BOAMP : accéder aux annonces officielles ](https://prescriptio.fr/marches-publics/boamp) [DCE : Dossier de Consultation des Entreprises ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) ### Explorer cette opportunité [Annuaire des entreprises par département ](https://prescriptio.fr/annuaire) [Comprendre le DCE de ce marché ](https://prescriptio.fr/marches-publics/dce) [Préparer une réponse à l'appel d'offres ](https://prescriptio.fr/marches-publics/appel-offres)