# MAPA (Marché à Procédure Adaptée) : définition | Prescriptio

> Le MAPA est une procédure simplifiée de passation de marché public, applicable en dessous des seuils européens. L'acheteur fixe librement les modalités de la consultation.

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# MAPA : Marché à Procédure Adaptée

Le MAPA est une procédure simplifiée de passation de marché public, applicable en dessous des seuils européens. L'acheteur fixe librement les modalités de la consultation.

## Définition du MAPA

Le Marché à Procédure Adaptée (MAPA) est une procédure de passation prévue par l'article L2123-1 du Code de la commande publique. Elle s'applique aux marchés dont le montant estimé est inférieur aux
seuils européens. L'acheteur définit librement les modalités de la consultation (publicité, délais, critères), dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique : liberté d'accès,
égalité de traitement et transparence.

## Seuils applicables au MAPA

En 2026, les seuils en dessous desquels un MAPA est possible sont fixés par arrêté : 143 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services de l'État, 221 000 euros HT pour les collectivités, et
5 538 000 euros HT pour les marchés de travaux. En dessous de 40 000 euros HT, l'acheteur peut passer un marché de gré à gré sans publicité ni mise en concurrence obligatoire.

## Points clés
- Le MAPA est la procédure la plus utilisée en volume dans la commande publique
- Il offre une grande souplesse à l'acheteur dans l'organisation de la consultation
- Il est applicable en dessous des seuils européens
- C'est souvent la porte d'entrée des PME et artisans du bâti dans les marchés publics
- [Veille marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics)
- [Guide complet de la procédure MAPA](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa)

## Questions fréquentes

Un MAPA est-il plus simple qu'un appel d'offres ?

Oui, le MAPA offre une procédure allégée : délais plus courts, critères de sélection plus simples, et l'acheteur a plus de liberté dans l'organisation de la consultation.

Peut-on négocier dans un MAPA ?

Oui, la négociation est possible dans un MAPA si le règlement de consultation le prévoit. C'est un avantage par rapport à l'appel d'offres ouvert où la négociation est interdite.

[Consultez notre guide détaillé du MAPA](https://prescriptio.fr/marches-publics/mapa)