# Adjudicataire : définition | Prescriptio

> L'adjudicataire est l'entreprise retenue à l'issue de la procédure de marché public. C'est le titulaire du contrat qui exécutera les prestations.

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# Adjudicataire

L'adjudicataire est l'entreprise retenue à l'issue de la procédure de marché public. C'est le titulaire du contrat qui exécutera les prestations.

## Définition de l'adjudicataire

L'adjudicataire est l'opérateur économique (entreprise, artisan ou groupement) à qui le marché public est attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence. Le terme vient de l'ancien droit de
la commande publique qui utilisait la procédure d'adjudication. Aujourd'hui, on parle plus couramment de « titulaire » du marché, mais le terme adjudicataire reste largement utilisé dans la pratique.

## Obligations de l'adjudicataire

L'adjudicataire doit : exécuter les prestations conformément au DCE, respecter les délais du CCAP, fournir les garanties exigées (retenue de garantie, cautionnement), souscrire les assurances
requises, déclarer ses éventuels sous-traitants pour agrément, et informer l'acheteur de toute difficulté d'exécution.

## Points clés
- L'adjudicataire est l'entreprise titulaire du marché public
- Il est soumis aux obligations du DCE (CCAP, CCTP)
- Il doit fournir les garanties et assurances exigées
- Les résultats d'attribution sont publiés dans les données DECP
- [Veille marchés publics du bâti](https://prescriptio.fr/marches-publics)
- [Le DCE : cadre contractuel du marché](https://prescriptio.fr/dce)

## Questions fréquentes

Quelle est la différence entre adjudicataire et titulaire ?

Les deux termes désignent la même réalité : l'entreprise qui a obtenu le marché. « Adjudicataire » est l'ancien terme juridique, « titulaire » est le terme utilisé dans le Code de la commande publique
actuel.

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