[Index de la documentation](https://prescriptio.fr/docs/llms.txt)

# La facturation

Prescriptio facture l'abonnement d'avance, chaque mois, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, et émet une facture automatiquement à chaque paiement encaissé ; vous la retrouvez dans Paramètres › Facturation, où se règlent aussi vos coordonnées de facturation.

## Ce que vous obtenez

- **Un paiement mensuel, d'avance**, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, chez notre prestataire de paiement : 12 € HT par siège, de 1 à 50 sièges.
- **Une facture sans la demander** : émise automatiquement à chaque paiement encaissé, numérotée sans rupture, et consultable dans Paramètres › Facturation (« Voir » ouvre une page prête à imprimer).
- **Un reçu par e-mail** après chaque paiement encaissé : l'abonnement, le montant hors taxe, le total payé, la date, la période et le numéro de la facture, avec un bouton qui l'ouvre.
- **Des factures qui ne bougent pas** : chacune garde les coordonnées en vigueur au jour de son émission ; un déménagement ne réécrit pas les factures passées.
- **Une résiliation en un geste**, sans engagement : vous gardez l'accès jusqu'à la fin de la période payée.

## Renseigner vos coordonnées de facturation

1. **Ouvrez Paramètres › Facturation**

   La bande de chiffres dit le nombre de factures, le total facturé et les factures à compléter.

2. **Remplissez « Coordonnées de facturation »**

   Raison sociale, adresse, code postal, ville, pays, SIREN (9 chiffres), et le numéro de TVA intracommunautaire, facultatif.

3. **Enregistrez**

   Les factures déjà émises sans coordonnées sont complétées automatiquement ; les autres gardent celles de leur jour d'émission.

## Résilier

1. **Ouvrez Paramètres › Abonnement**

   La ligne « Résiliation » dit « Résiliable en un clic, effective à la fin de la période payée » ; son bouton « Résilier » ouvre la confirmation.

2. **Confirmez**

   La fenêtre « Résilier l'abonnement ? » rappelle que vous gardez l'accès jusqu'à la fin de la période payée : « Résilier l'abonnement » confirme, « Garder l'abonnement » referme sans rien changer.

3. **À l'échéance**

   Le compte repasse à l'offre gratuite ; les membres de votre équipe perdent aussi l'accès payant à la même échéance. Vous pouvez aussi résilier en écrivant à contact@prescriptio.fr.

## Les statuts de l'abonnement

| Statut | Ce qu'il veut dire |
|---|---|
| Active | L'abonnement est payé et court ; la ligne « Prochaine échéance » donne sa date |
| Impayée | Un renouvellement n'a pas été encaissé ; sans paiement, l'accès s'arrête trois jours après la fin de la période |
| Résiliée | Plus aucun prélèvement ; la ligne « Fin d'accès » donne la date jusqu'à laquelle l'accès reste ouvert |

Un paiement remboursé ou contesté ne produit aucune facture. Une contestation auprès de votre banque retire l'accès payant et arrête les échéances ; un remboursement accordé par Prescriptio ne retire rien.

## Avec votre agent IA

> Votre agent IA vous dit si votre dernier paiement est passé et quelle offre est active : utile juste après avoir payé depuis le lien qu'il vous a donné.

**Prompt prêt à coller : Mon abonnement est-il actif ?**

```text
Dans Prescriptio, dis-moi si mon dernier paiement d'abonnement est passé, quelle offre est active sur mon compte, et les plafonds qui s'appliquent maintenant.
```

Outil : [`abonnement_statut`](https://prescriptio.fr/docs/api/abonnement_statut). Coût : un appel. Limite : il ne lit que le compte connecté ; les factures se consultent dans Paramètres › Facturation.

## Les limites

- Il n'y a pas d'offre annuelle ; les abonnements annuels souscrits avant le 3 août 2026 vont à leur échéance.
- Le droit de rétractation de 14 jours vaut pour les consommateurs, pas pour les professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
- Le nombre de sièges se choisit au moment de s'abonner, et l'onglet Abonnement ne propose pas aujourd'hui de le changer en cours d'abonnement (vu dans le code, à vérifier à l'écran) ; au-delà des sièges payés, les invitations s'arrêtent, sans facturation de dépassement.
- Après une résiliation, vos données peuvent être restituées sur demande, dans un format structuré.

## Questions fréquentes

### Où trouver mes factures ?

Dans Paramètres › Facturation, rubrique « Factures » : chacune s'ouvre par « Voir », dans une page prête à imprimer.

### Que se passe-t-il si je résilie ?

Plus rien n'est prélevé. Vous gardez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis le compte repasse à l'offre gratuite.

## Pour aller plus loin

Dans la base de connaissances : [Comment payer, et où trouver mes factures ?](https://prescriptio.fr/docs/connaissances/factures-et-paiement) · [Comment résilier mon abonnement Prescriptio ?](https://prescriptio.fr/docs/connaissances/resilier-abonnement).

- [L'offre gratuite et l'abonnement](https://prescriptio.fr/docs/offre) : ce que comprend chaque offre, et les quotas
- [Votre organisation et votre équipe](https://prescriptio.fr/docs/organisation) : les sièges et les invitations
- [Les conditions générales](https://prescriptio.fr/cgv) : prix, paiement, résiliation, rétractation
- [L'abonnement depuis votre agent](https://prescriptio.fr/docs/ia/abonnement) : s'abonner sans quitter votre agent IA
